¹2-3(3-4) 2000

Le compte de la propriété — la base des relations de marché

R.L.Yarovikova, le président du comité de l'administration de la ré gion de Sakhaline de la gestion du bien d'Etat

Ce n’est pas le secret que le compte de la propriété de l'Etat est la base des relations patrimoniales. Il est impossible de diriger effectivement la propriété n’ayant pas l'information complète et authentique sur l'état de l'objet dirigé.

L'énonciation "le socialisme — le compte" même aujourd'hui n'a pas perdu d'actualité. A l'époque quand l'économie de l'état a passé aux relations de marché, le travail sur le compte de la propriété de l'Etat a acquis une nouvelle étape du développement. Ce procès n'est devenu pas l'exception et pour la région de Sakhaline.

Au cours de la privatisation l'état a perdu la partie définie de la propriété. Ce fait n’est pas contesté par "les privatisateurs principaux". Et comme la conséquence de cela est venue l'absence de l'inventaire en tant que la condition impérative de la privatisation.

Après qu'a passé l'étape principale de la dénationalisation de la propriété ou soi-disant "d'une grande privatisation" la partie restée de la propriété devait être inclue au document commun généralisant l'information sur l'objet, inséré dans lui.

Tel document est devenu le registre de la propriété fédérale et le registre de la propriété de l'Etat de la ré gion de Sakhaline.

À l'etape initiale de la formation les registres contenaient l'information insignifiante qui était limitée par le dépôt des données sur le nom de la personne civile, son siège et la grandeur de son capital social. En raison de quoi par le gouverneur de la région de Sakhaline levait maintes fois la question de la nécessité du perfectionnement du système existant du compte des objets de la propriété de l'Etat et de la création de la base de données permettant aux organismes du pouvoir d'Etat de prendre des mesures sur l'augmentation de l'efficacité de l'utilisation du bien d'Etat.

En juillet 1999 on a formé les registres avec de nouvelles données, telles que: la liste des objets de l'immobilier, leur coût de bilan et résiduel, les données sur les actions (les parts) de la propriété de l'Etat dans les capitaux sociaux des sociétés économiques.

Il est évident que les renseignements se trouvant dans les registres présentent un intérêt non seulement pour l'administration de la région, mais encore pour toutes les organisations intéressées qui sont entraînées dans les relations patrimoniales.

La formation de la base des données du bien d'Etat se réalisait conformément aux actes normatifs et juridiques acceptés aux niveaux fédéral et régional.

L'inventaire et le compte des objets de l'immobilier se réalisaient en deux étapes. A la première étape le travail était fait avec les institutions régionales et fédérales d'Etat, à la deuxième — avec les entreprises unitaires d'Etat.

Quelle propriété de l'Etat est disposée dans nos îles? En parlant la langue de statistique, la propriété fédérale compte 59 entreprises, 232 institutions, 9 288 objets de l'immobilier, dans la propriété régionale il y a 119 entreprises, 68 institutions, 1 763 objet de l'immobilier.

Le registre contient aussi les renseignements sur 12 sociétés anonymes, dont les actions sont fixées dans la propriété fédérale, dans 8 sociétés — sans droit de l'aliénation et sur 45 sociétés économiques, dont les actions (les parts) se trouvent dans la propriété régionale, dont les parts excédent 25 % du capital social dans les 30 sociétés.

À present le comité fait le travail de la distribution aux entreprises et aux institutions des certificats sur le dépôt dans le registre du bien régional d'Etat, en ce qui concerne le bien fédéral ce travail est terminé. Autrement dit, les entreprises et les institutions ont reçu la possibilité de régulariser les documents juridiques du bien fixé après eux, et les organismes de la gestion du bien d'Etat — réaliser dans une grande mesure les fonctions de contrôle.

Il faut remarquer qu'en temps voulu et ont qualitativement régularisé les documents nécessaires les chefs de la gestion Territoriale de l'hydrométéorologie et du monitoring de l'environnement, du Centre de la surveillance sanitaire et épidémilogique d'Etat de la région de Sakhaline et de ses subdivisions de district.

D'autre part, malgré l'intérêt direct certains chefs ont traité ce procès sans attention nécessaire. Les travailleurs du comité devaient rappeler au collège maritime de Sakhaline, à l'administration maritime d'Etat du port "Korsakov", à l'université de Sakhaline d'Etat et aux autres entreprises et institutions, et même parfois persuader de la nécessité de la réception du document.

Pour une année plus proche devant le comité s’impose la tâche de la formation des paramètres économiques de l'activité des entreprises unitaires d'Etat et des sociétés économiques ayant dans les capitaux sociaux les actions (les parts) de l'état et de la région de Sakhaline et de faire sur leur base les analyses économiques de l'efficacité de gestion de la propriété de l'Etat.