La revue
«Le règlement juridique du marché de l'immobilier»

¹2-3(3-4) 2000

De la part du rédacteur en chef

Chers lecteurs!

Dans son Message à la réunion fédérale de la FR du 8 juillet 2000 le Président de la FR Putin V.V parle des priorités principales et des approches de base à la décision des problèmes du pays. Il est à noter que les positions principales du Message se rapportent aux sujets de notre revue:

1. En ce qui concerne la politique économique:

"La Russie a besoin du système économique qui est compéitif, effectif, socialement juste, qui assure la stabilité du développement politique. L'économie stable c’ est la garantie principale de la société démocratique et la base de l’état fort, respecté par le monde entier".

"Notre pays est entraîné dans tous les procès mondiaux, y compris la globalisation économique".

 

2. Les causes de la situation actuelle dans l'économie:

"Les obstacles principaux de la croissance économique sont les impôts trop élevés, l’ arbitraire des fonctionnaires, la débauche du crime". "L'état Inefficace est la raison principale de la crise économique, durable et profonde". "Malheureusement, le climat d'affaires dans notre pays s’améliore trop lentement et il reste toujours défavorable. Les risques patronaux et les impôts sont considerables. Les mécanismes de l'enregistrement des entreprises sont complexes, les contrôles sont trop nombreux. Les fonctions des organismes du pouvoir d'Etat se sont trouvées mélangés avec les fonctions des organisations commerciales. Cette situation doit être sans doute changée". "Aujourd'hui le système fiscal contribue à la déviation massive des impôts, a la réduction de l'activité d'investissements, et comme résultat — à la chute de la compétition du business russe". "Le Vide du pouvoir a amené à l'interception des fonctions d'Etat par les corporations privées et par la mafia.) Cependant le trait principal des fonctions d'Etat et des instituts d'Etat c’est ce qu’ils ne doivent pas être achetés ou vendus, privatisés ou remis à l'usage. L’état a besoin de professionels dont le seul critère de l'activité est la loi. Autrement l'état libère le chemin à la corruption".

"Les possibilités des fonctionnaires d'agir à leur propre jugement, d’interpréter arbitrairement les normes de la législation dans le centre de la gestion, et sur les places oppriment les entrepreneurs et créent les conditions favorables pour la corruption. Il faut assurer l'application des lois directes, réduire la quantité des instructions départementales, éliminer la dualité de l'interprétation des règlements. Outre cela il faut simplifier l'ordre de l'enregistrement des entreprises, de l'expertise, de la coordination des projets d'investissements etc". "On s’est rendu compte que l'indécision du pouvoir et la faiblesse de l'état rendent les réformes économiques inefficaces. Le pouvoir est obligé de se baser sur la loi et sur la verticale exécutive commune, formée en fonction de la loi".

 

3. Sur le degré et les voies du règlement de l'économie par l'état:

"...Les raisons profondes de l'instabilité de notre développement économique ne changent pas, les principes de base du fonctionnement de l'économie changent très lentement. Ces problèmes consistent en intervention excessive de l'état dans ces sphères, où il ne doit pas être présenté, et dans l'absence là, où cette présence est nécessaire. Aujourd'hui la participation excessive de l'état est observée en propriété, au business, partiellement à la consommation. Et vice versa, l'état reste passif dans la création de l'espace économique commun du pays, dans l'exécution obligatoire des lois, dans la protection des droits de la propriété". "Il est nécessaire de tirer les conclusions de notre expérience et reconnaître, que le rôle clé de l'état dans l'économie est celui de la protection de la liberté économique. Notre ligne stratégique - moins de directivismes, plus de liberté patronale , de la liberté de produire, vendre, investir". "L’essentiel du réglement d'Etat dans l'économie c’est la protection des initiatives privées et de tous les régimes de propriété". "Il est nécessaire d'assurer l'approche égale à la distribution des fonds publics, des licences, des quotas, d’éliminer l'application électorale de la procédure de la faillite. C'est une sphère extrêmement importante et très sensible de l'activité de l'état. Dans certaines régions cela s'est transformé simplement en instrument pour se débarrasser de concurrents politiques et économiques". "La Tâche du pouvoir est de régler le travail des instituts d'état assurant le travail du marché. On ne pourra pas obtenir le développement stable sans la justice indépendante et le système efficace des organismes de la garantie sociale".

 

4. La formation de l'économie commune:

"...Aucun programme national n’ aura pas de succès si nous n’assurons pas l'espace économique et juridique. Pour l'état fédéral c'est l'axiome. Mais même aujourd'hui les restrictions de l'activité économique sont observées un peu partout – dans le pouvoir fédéral, régional et local".

 

5. La garantie des droits de la propriété:

"...Il faut assurer la protection des droits de la propriété. L'état garantira l'accès des actionnaires à l'information sur l'activité des entreprises, limitera les possibilités de "l'érosion" de leur capital, de l'enlèvement des actifs. On doit protéger les dépôts bancaires, les droits patrimoniaux des citoyens, on assure leur pouvoir de propriété pour le logement, pour les terrains.Il est important d'établir les bases légitimes du droit de la propriété privée là, où ces bases ne sont pas ratifiées, surtout pour la terre et pour l'immobilier.(...) Ces questions forment le domaine du travail commun du Gouvernement et de la Réunion Fédérale".

Le programme, proposé dans le message est celui de la construction de l'économie libérale avec les accents à l'observation de la légitimité et des droits sociaux des citoyens. A sa réalisation les questions principales ce sont le travail effectif de toutes les structures du pouvoir d'Etat et le travail actif dans les régions.

Dans ce numéro et dans les numéros suivants de notre revue nous continuons à discuter les problèmes juridiques et économiques du marché de l'immobilier et des investissements pour faire un apport à la décision des problèmes qui se posent.

Sur la base de la revue on organise des réunions, des conférences, qu’on décrit dans la revue, et on compte bien continuer à le faire.

Je compte sur votre soutien à la tenue des réunions, à la définition du spectre des problèmes actuels, à la promotion de la revue. Nous vous proposons de publier dans notre revue vos propositions d'investissements.

S.O. Botchkov

Le rédacteur en chef