La revue
«Le règlement juridique du marché de l'immobilier»

¹1(2) 2000

Sur le rôle de la Guilde Russe des promoteurs sur le marché russe de l’immobilier

Gusef A.F. le président de la Guilde Russe des promoteurs de l’ immobilier

Huit ans ont passé dès le moment de la création du groupement public des participants professionnels du marché de l'immobilier «la Guilde Russe des promoteurs».

Pour ce temps elle s'est transformée en plus grande organisation russe non commerciale unissant près de 800 personnes civiles de 60 régions de Russie.

Primordialement RGP (ÐÃÐ – rus) a été créé comme le groupement des personnes civiles pour la décision des tâches concrètes de l'organisation de l'activité du marché du bien immobilier dans les conditions du vide juridique et de l'absence des règles précises du jeu pour les participants professionnels. Avec le développement du marché de l'immobilier en Russie, l'apparition de nouveaux secteurs dans ce domaine du business, l'augmentation du nombre de ses participants professionnels et l'accumulation de l'expérience professionnelle RGP se développait, et son influence grandissait. Simultanément avec ce procès se passait la précision et la révision des buts et des tâches du groupement, et la transformation ce celui-ci en organisation sérieuse non commerciale, qui décide non de petits problèmes tactiques du marché de l'immobilier de la région concrète, mais les tâches sérieuses stratégiques du développement de ce marché à l'échelle de la Russie présentant l'opinion et les recommandations qui ne peuvent pas être laissées de côté.

Le développement successif de RGP était favorisé par le choix juste de sa mission, à savoir: la création du marché civilisé de l'immobilier sur la base acceptée législative de la Russie, la création et le développement des mécanismes non d'Etat juridiques et économiques du réglage de ce marché, l'élaboration et l'introduction à la pratique du système des standards de l'activité professionnelle pour ses participants. C’est le point ou les intérêts de RGP coïncident entièrement avec les intérêts de l'état, ce qui permet de coopérer effectivement et mener le dialogue constructif avec les organismes exécutifs et législatifs du pouvoir d'Etat fédéral.

En déhors de cela la croissance considérable de l'image de RGP et son influence était conditionnées par le choix de la politique rationnelle de son développement stratégique, qui s'est divisée en deux directions principales: intérieure et extérieure. La direction intérieure du développement s'appuyait sur quatre groupes principaux des facteurs: la philosophie de RGP, les principes de son activité, les ressources et leur utilisation, la qualité et le niveau de l'utilisation du marketing conformément à l'organisation non commerciale.

La base de la philosophie de RGP consiste en ce que les tâches stratégiques du développement du marché de l'immobilier en Russie ne peuvent être effectivement décidees, qu’en s'appuyant sur la majorité absolue des participants professionnels. C'est pourquoi RGP fait la politique de l'englobement maximum des secteurs divers du marché de l'immobilier en vue de l’engagement de leurs professionnels dans la participation active à l'activité de RGP et donc, dans la formation de l’idéologue publique et de celle d'Etat liée au rôle et l'influence des relations de marché au développement de la société et de l'état en général. Les comités diverses de l'activité professionnelle ont été formés et fonctionnent activement. C’est l'activité de broker et de représentation, du développemnt et des investissements dans l'immobilier; de l'assurance des risques sur le marché de l'immobilier; des titres et du financement par crédit hypothécaire; de la gestion de l'immobilier; de l'estimation; de la construction etc. RGP est au maximum ouverte pour tous les professionnels qui comptent sérieusement de rester sur le marché de l'immobilier pour longtemps. En renforçant cette position, RGP fait la politique des cotisations annuelles au maximum basses, qui font à présent 100$ pour les membres directs, 50$ pour les membres entrant à RGP avec l’assistance des associations régionales et des groupements. On peut dire, que ce sont les cotisations les plus basses pour les associations d’un tel niveau.

Les principes de l'activité de RGP: la structure précise et ouverte de la gestion, la publicité, l'acceptation des décisions ensemble, la coopération active et le dialogue constructif avec les organismes du pouvoir exécutif et législatif de tous les niveaux. RGP est ouverte pour l'entrée de toutes personnes consciencieuses physiques travaillant sur le marché de l'immobilier, acceptant son Statut, le Code de l'éthique et d'autres règlements intérieurs. Toute la activité de RGP est dirigée au soutien du développement du marché de l'immobilier et cet aspect du business, au soutien de ses membres. RGP est pour la participation la plus active de ses membres à tous les programmes intérieurs et extérieurs du développement. Une des tâches principales intérieures de RGP est la stimulation de l'activité de ses membres à la base de la création et l'introduction de l'échange d'information effectif, l’entrainement de leurs ressources intellectuelles et des possibilités pour la décision des tâches totales du développement de la Guilde et du marché de l'immobilier dans la FR au total.

Les ressources de RGP et leur utilisation (les cotisations) sont la source principale du budget de l'organisation. L'élaboration, l'introduction et le perfectionnement constant de la conception progressive stratégique de la planification et de la gestion, l'optimisation de la distribution des moyens budgétaires, le choix des buts concrets et des tâches demandant la décision primordiale servent de base du développement stable de RGP. Dans les conditions des ressources financières limitées il est important de les concentrer sur la décision des problèmes ayant l'influence positive à long terme sur le développement de RGP. L'activité commerciale dans le cadre des buts statutaires ne doit pas empêcher l'exécution des programmes principaux stratégiques du développement de RGP et l'acquisition des buts de sa création. Tout le revenu de l'activité commerciale se dirige au développement de RGP et à la réalisation des services supplémentaires pour ses membres.

Le marketing de RGP est avant tout orientée vers les consommateurs de ses services, i.e. vers ses membres potentiels. L'étude approfondie des besoins des membres de RGP, la formation de la demande pour la satisfaction de ces besoins est une base de ce procès. Les problèmes totaux des membres de RGP sont les problèmes de RGP, sans décision de ces derniers le développement ultérieur positif de l’organisation est impossible.

La décision heureuse et successive des problèmes du marché de l'immobilier, des problèmes des membres amène à la croissance positive de l'image et de la popularité de RGP, et par conséquence à la croissance de l'image et de la popularité de ses membres ce qui permet de faire à son tour le business avec succès. La base de la stabilité de RGP c’est une situation financière stable de ses membres. La base du développement heureux du business de ses membres c'est le développement stable de RGP, aussi que le sentiment de l'équipe.

La direction extérieure du développement stratégique de RGP consiste en intégration successive de RGP à la structure du marché international de l'immobilier avec les contacts verticaux et horizontaux.

Le pas premier et le plus difficile a été fait en 1994, quand RGP est devenu membre principal de la fédération Internationale de l'immobilier (FIABCI) et un des fondateurs de la succursale de russe FIABCI. La reception de RGP à l'organisation la plus autoritaire internationale des participants professionnels du marché de l'immobilier signifiait la reconnaissance du marché russe de l'immobilier comme du composant du marché de l'immobilier mondial.

Après cela en juin 1994 RGP a signé le contrat sur coopération avec le fonds de l’Europe de l’Est de l'immobilier des USA sur la tenue de la série de programmes communs de formation. Avec le soutien de ce fonds et de l'agence du développement international des USA (FIABCI), RGP organisera les conférences internationales et les séminaires avec l'invitation des représentants des compagnies — membres de RGP. En fonction du procès — verbal signé, le fonds a remis à RGP une série d'éditions sur l'activité de broker, l'estimation, la gestion de l'immobilier et sur d'autres directions de l'activité de la promotion de l’immobilier. Maintenant cette organisation est une des partenaires principaux étrangers de RGP.

En septembre de 1994 on a signé l'accord général avec l'association néerlandaise des courtiers visant à l'intégration des marchés de l'immobilier, à l'échange d'information concernant la législation et l'imposition, l'établissement des contacts de business entre les membres des organisations professionnelles. En septembre de 1995 l'accord analogue a été signé avec l'association des agents espagnols de l'immobilier.

En novembre de 1995 RGP a signé l'accord avec l'institut de la gestion de l'immobilier des USA (IREM), selon lequel la Guilde possède des droits exclusifs pour l'organisation de l'enseignement sur la profession «le directeur de l'immobilier». En fonction de cet accord RGP a organisé les cours à Tver’, Samara, Voronej, Perm’, Moscou, Rostov-na-Donu.

Dès 1998 déjà trois groupes de promoteurs ont terminé avec succès ce cours et ont reçu les certificats. Les représentants de IREM on choisi six meilleurs auditeurs du premier groupe, qui ont eu la possibilité de continuer leur formation selon le programme spécialisé de la préparation des moniteurs des cours entrant dans le programme de ÑÐÌ. Ayant fait deux cours en commun avec les professeurs des USA, quatre personnes ont été faites entrer dans la liste officielle des professeurs de IREM.

En novembre de 1996 on a signé l'accord bilatéral entre RGP et l'association Nationale des promoteurs des USA prévoyant l'échange constant d'information, l'échange de technologies les plus modernes. Une telle coopération contribue à la croissance des contacts professionnels des membres des deux organisations et est dirigé au perfectionnement des standards professionnels dans la sphère de l'immobilier.

En fonction de l'accord entre RGP et l’association National des p. des Etats-Unis les promoteurs russes peuvent suivre les cours organisés par l’association, avec l’obtention suivante du grade «l'expert certifié en immobilier international» (CIPS). Les promoteurs, honorés de cet haut grade, sont reconnus dans le monde entier comme les professionnels dans ce domaine. Malheureusement, ces cours ne sont faits qu’ en anglais dans le cadre des congrès internationaux et des conférences, organisés par l’association aux USA, au Canada, en Europe de l'Est, en Espagne.

Ces dernières années les liaisons entre RGP et le fondes de l’E.de l’Est se sont beaucoup approfondies. On a fait travailler une série de projets. Une grande attention est payée au développement de la coopération entre les participants du marché de l'immobilier dans les régions russes. Avec la participation des professeurs américains on a tenu une série des séminaires régionaux consacrés au développement des associations régionaux des promoteurs, à leur rôle dans la formation de la base locale législative réglant les relations entre les promoteurs et les clients. L'expérience américaine de plusieurs années a déjà pu être présenté à Samara et à St.-Pétersbourg, à Khabarovsk et à Irkoutsk…

Une grande résonance a été provoquée le programme régional des mini-bourses aux associations des promoteurs fait aussi avec l’assistance du fonds, le concours final de ce programme a eu lieu déjà au début de mars de 1999. Selon ses résultats sept associations locales des promoteurs, présentant les projets les plus intéressants, ont reçu l'aide financière gratuite.

Àvec l'assistance du Fonds, de l'institut des investissements commerciaux à l'immobilier de l'association Nationale des promoteurs des USA (CIREI) RGP a organisé en septembre de 1999 la première étape du programme avec l'appropriation du grade «CCIM» — «l'expert certifié en investissements commerciaux» — le cours «l'analyse Financière des investissements à l'immobilier».

En outre la Guilde établit les relations étroites avec les promoteurs de l’ Autriche, l’ Italie, l’ Allemagne, la France, la Grande Bretagne, la Bulgare, la Tchèque, la Slovaqui, l’Hongrie, la Pologne, le Canada, la Chypre.

Dès 1996 RGP prend part à titre du membre de la section internationale au travail des congrès annuels de l’association nationale des promoteurs. Plus de 20 mille professionnels du marché de l'immobilier de tout le monde assistent sur ses plus grands forums.

En octobre de 1997 on a signé l'accord sur la coopération avec l'association des promoteurs de Miami. Le but de l'accord est l'échange d'information sur les marchés de l'immobilier des programmes de formation, aussi que l'organisation des délégations pour la présentation du procès de travail de meilleures sociétés de promotion de nos pays.

On forme chaque année les délégations à l'étranger en vue de la présentation du travail des structures de promotion et des groupements professionnels de grands pays du monde et de l’Europe de l'Est. La délégation officielle de RGP a participé en octobre de 1998 à la 5-ème Conférence annuelle des associations de promoteurs de l’Europe Centrale et de l’Europe de l'Est, qui a eu lieu en Varsovie (la Pologne), ou RGP est devnu le membre valable(réel) du Réseau des associations des promoteurs des pays de l’Europe Centrale et de l’Europe de l'Est (CERIAN). Maintenant les membres de RGP ont la possibilité d’obtenir l'information la plus recente sur le développement du marché dans ex-pays socialistes.

On a crée la section internationale de RGP, dont les membres sont les sociétés étrangères prêtes à la coopération avec les sociétés-membres de RGP

Les membres de la Guilde sont les participants des congrès Universels FIABCI.

L'activité intense internationale de RGP lui a permis d’être intégrée àvec succès à la communauté internationale des professionnels du marché de l'immobilier. Le résultat de ce travail intense est l'entrée de RGP à la fin de 1999 au consortium international de sept pays, qui élaborera les standards internationaux de l'activité professionnelle sur le marché de l'immobilier. Cela témoigne d' une grande autorité internationale de RGP et de la reconnaissance de son rôle sur le marché international de l'immobilier.

Maintenant RGP est prête à devenir l'organisation autoréglée des participants professionnels du marché du bien immobilier de la Russie capable d’assurer l'activité professionnelle des participants de ce marché, l'observation des standards de l'activité professionnelle des membres sur ce marché, la protection des intérêts des propriétaires du bien immobilier et des consommateurs des services des participants professionnels de ce marché étant membres de RGP, l'établissement des règles et des standards de la tenue des opérations sur le marché du bien immobilier de tous participants, assurant l'activité effective du marché.

RGP a déjà élaboré le premier standard de l'activité professionnelle des promoteurs et prépare les standards analogues pour d'autres sphères du business sur le marché de l'immobilier.

En raison de l'introduction des standards de l'activité professionnelle des membres de RGP la question du contrôle de l'observation des positions et de ces standards est très importante. RGP s'appuiera avant tout sur la garantie approfondie d'information des droits des citoyens sur le contenu de ces standards. En se réservant le droit du contrôle sélectif, RGP compte, que cette information présentée au consommateur et son autocontrôle après l'exécution de ces standards deviendront les instruments effectifs de l'introduction de ces standards à la pratique des participants du marché de l'immobilier.

Le développement du marché civilisé de l'immobilier de la Russie est impossible sans création de standards de la formation, de la formation professionnelle et de la rééducation des gens pour le travail sur le marché de l'immobilier. RGP accumule une expérience immense dans ce domaine. Les technologies uniques de la formation des cadres, l'élaboration, le perfectionnement et la tenue des programmes de formation pour la préparation des experts des secteurs divers du marché de l'immobilier de RGP sont appliqués non seulement dans les régions de la Russie, mais en plus dans les pays de l'étranger voisin et lointain. À l'organisation de ce travail RGP s'appuie sur l'expérience moderne internationale de la préparation des participants professionnels du marché de l'immobilier et coopère étroitement avec les partenaires étrangers.

RGP a accumulé une grande expérience de la coopération avec les institutions publiques, en particulier avec le comité foncier de la Russie, le ministère de la construction, le comité du bien d’état, le comité de l’habitation municipale, la Chambre de licenciement de Moscou etc., en matière de l'élaboration des programmes d'étude et des plans de la préparation des experts pour le travail sur le marché du bien immobilier.

Les règlements intérieurs en vigueur sont acceptés à RGP, ils contiennent les demandes précises présentées à ses membres en matière de la qualification professionnelle du personnel; des règles de l'entrée à RGP du participant professionnel du marché de l'immobilier, de l’expulsion,des droits égaux du choix à l’election de la représentation aux organismes de la gestion de RGP; de l'ordre de la distribution des frais, des paiements, des collectes parmi les membres de RGP; les protections des droits des clients, y compris l'ordre de la considération des prétentions et des plaintes des clients des membres de RGP; des obligations de ses membres par rapport aux clients et d'autres personnes selon les indemnités des erreurs ou des négligences à la réalisation de l’ activité professionnelle par un membre de RGP, aussi que les actions illégales des membres de RGP ou des fonctionnaires ou du personnel; de l'observation de l'ordre de la considération des prétentions et des plaintes des membres de RGP; des sanctions et d'autres mesures à l’égard des membres de RGP.

Tout cela témoigne de ce que la Guilde Russe des promoteurs est capable de se charger des fonctions de la participation à la gestion du marché du bien immobilier et de son développement. L’état est prêt à déléguer ces fonctions à RGP. La participation des professionnels de ce marché qui comprennent nettement les problèmes de ce marché, la discussion des voies possibles de leur décision et la réalisation de ces décisions à la pratique sont capables de ranimer réellement aux délais courts ce marché, lui redonner du dynamisme supplémentaire. Dans ce cas-là l'état observera l'augmentation réelle de la partie lucrative du budget.