¹1(2) 2000

Les principes de base de la formation de la Conception d'Etat du développement de l'activité d'estimation dans la Fédération Russe

I.L.Artemenkov, le président de la société Russe des estimateurs.
E.I.Neiman, le premier vice-président de la société Russe des estimateurs, le président de l'académie Internationale de l'estimation et de l’activité de conseil, le candidat de sciences techniques

Les changements politiques de la société, la nécessité de la révision d’une série de positions du développement économique provoquent la nécessité de l'élaboration des positions conceptuelles du développement de divers systèmes d’institut assurant le fonctionnement de l'économie. Mais pour définir les tâches principales, il est nécessaire de faire tout d’abord l'analyse de la situation formée, ainsi que tenter d’ analyser les erreurs, qui ont été faites à partir de 1992. A notre avis, l'expérience du développement de l'estimation indépendante est unique, puisque le développement de l'estimation indépendante se déroulait comme le mouvement «du dessous», i.e. l'estimation ne subissait pas les pressions des structures d'Etat au cours de son développement. On peut expliquer cela, tout d’abord, par l'absence d’un tel institut dans le cadre de l'économie administrative, ainsi que de la stratégie définie, qui a été choisie en première étape du développement dans les années 1993 — 1995. Le commencement de l’élaboration de la loi «Sur l'activité d'estimation dans la Fédération Russe» dans la Douma d'Etat a créé la protection définie contre l'intervention de n'importe quelles structures administratives du pouvoir exécutif, qui n'ont plus pu imposer leur opinion au sujet de la définition de la forme d’ estimation indépendante dans l'économie de la Russie. Mais le schéma choisi de la privatisation, selon lequel une vieille nomenclature a eu le droit de légaliser sans carnage et violence le droit de la propriété. Ainsi, on peut traiter le développement de l'estimation comme le régulateur des procès profonds se passant dans l'économie et dans la société russe.

L'analyse la plus profonde des procès dans l'économie de la Russie pendant 1992 -1994 est faite dans le travail de E.T. Gaidar «L'état et l'évolution». Il écrit: «L'histoire nous a accordé encore une chance(la dernière peut -être), et les citoyens du grand pays doivent faire le choix. Se résigner à la privatisation bureaucratique du pouvoir ou, enfin, savoir partager le pouvoir et la propriété. Réaliser la sécurlarisation de l'état, l’ayant séparé de la pséudo-réligion» de la domination de l’état», ou continuer à admirer l’ETAT. C’est l'alternative globale — historique de la Russie, et telle est notre alternative d'aujourd'hui». Cette analyse décrit exactement la situation du début de 2000.

L'estimation indépendante doit devenir un des éléments du procès de la division du pouvoir et de la propriété par voie civilisée de paix.

L'opposition principale c’est celle du pouvoir exécutif des régions de la Fédération Russe et non pas celle du pouvoir exécutif fédéral.

En première étape des réformes on a eu «l'échange du pouvoir pour la propriété», cet «échange» a été réalisé au niveau du pouvoir fédéral exécutif. Au niveau des régions de la Fédération Russe, prenant en considération le slogan des premiers ans des réformes «prenez tant de souveraineté, combien vous pourrez», l'autorité locale exécutive n'a pas accepté cet «échange». La pression la plus forte pour l'estimation indépendante est observée à Moscou, où les groupements du pouvoir et les propriétés composent la base de la formation de la politique économique.

En URSS dans le cadre de l'économie administrative a eu lieu le développement de l'approche départementale à la formation de la politique totale économique à la présence des composants régionaux faiblement exprimés. À présent on peut observer le remplacement des centres du pouvoir économique. Les départements, affaiblis au niveau fédéral, ont cédé la place aux régions de la Fédération Russe, qui sont aujourd'hui les centres de la formation de la politique économique. L'influence sur la formation de la politique économique de l’ancienne et nouvelle nomenclature régionale tente de répandre non seulement aux sphères traditionnelles, mais encore aux questions de la sphère de l'activité du pouvoir fédéral.

Les tentatives de la création des systèmes isolés départementaux de l'estimation du bien étaient constamment entreprises et sont entreprises, cependant ils sont moins agressives et, apparemment, sont liées à l'affaiblissement d’ancien système administratif de la gestion au niveau fédéral.

Ainsi, l'analyse de la situation permet de formuler le premier principe de la conception du développement de l'activité d'estimation: la formation de l'estimation est possible seulement à la base de la création de l'espace entier juridique, méthodologique et de celle d'information sur tout le territoire de la Fédération Russe. La création des actes isolés régionaux ou départementaux réglementaires et instructifs ou d'autres documents non basés sur le système entier de l'estimation dans la Fédération Russe, est inadmissible.

Pratiquement dès 1992 nous observons deux procès qui ne se ne croisent pas en Russie: la formation de nouveaux instituts de l'économie de marché et l'existence des instituts vieux un peu «modifiés» du système administratif.

Conformément aux questions du développement de l'estimation on peut observer cela à l'exemple des méthodes de la définition du coût et du loyer pour l'immobilier municipal et fédéral. Ces méthodes d'Etat représentent la tentative d'utiliser les moyens du système directif de la formation des prix. Bien que les résultats, qui soient reçus à l'application de ces méthodes, ne se conforment pas souvent à la situation se formant sur le marché, ces méthodes continuent à être officiellement appliquées. La même situation se forme, compte tenu des fonds fixes et de l'amortissement, dans le cadre du système existant de la comptabilité. Au fond, il s’agit de deux économies: l'économie «virtuelle» officielle ayant la comptabilité financière, et celle de marché, celle qui est entièrement privé de ligitimité de la part de la comptabilité officielle.

L'explication de ce phénomène de notre économie par l’opposition de la bureaucratie à tous les changements dans le système officiel du compte, qui peuvent amener à la perte de son influence dans le secteur privé, ne reflète pas entierement les raisons principales d’un tel état de choses.

Le transfert à l'économie de marché déclare au début de 1992 ne signifiait que les changements définis de l'économie et de la politique, mais encore les changements fundamentaux de la philosophie du développement de la Russie.

Suivant la conception des types opposés des sociétés: «la société fermée — la société ouverte», «la réligion statique — la réligion dynamique», proposée par Henry Bergson dans son travail fondamental «Deux sources de la morale et de la réligion» on peut traiter le transfert, qui a commencé en 1992, comme le transfert «de l'économie fermée statique» «à l'économie ouverte dynamique».

L'analyse de tous les aspects de ce transfert ne se rapporte pas à la question, examinée, cependant le transfert «à l'économie ouverte dynamique» demande encore le compte de l'apparition du facteur du «dynamisme» dans l'économie.

Quand on dit «dynamisme» cela comprend tout d’abord l’entrée du facteur du temps àux caractéristiques du compte, qui dans l'économie planifiée «statique» n’aurait pas pu simplement par définition entrer dans la considération des paramètres du travail des entreprises et de l'économie au total.

Au fond, le «dynamisme» signifie, qu'en fonction des changements divers au moment donné du temps, en fonction des buts et des fonctions de n'importe quelles opérations l’entrée de n'importe quels aspects des coûts du même objet de l'estimation, quelque ce soit l'objet de l'immobilier, l'endettement de débiteur ou l'objet de la propriété intellectuelle est possible. Mais les caractéristiques du coût peuvent changer dans le temps, i.e. il y a une nécessité d’ observer ces caractéristiques.

Le refus de l’entrée au chiffre d'affaires de ces coûts variables et du compte du facteur du temps est une des raisons de l'apparition de l'économie «virtuelle» officielle, ce qui crée à son tour l'effet original, qui était formulé le mieux dans la phrase: «On a voulu faire le mieux, mais on a fait comme d’habitude».

«L’intransparence» de la comptabilité des entreprises et de l'économie au total amène à son tour à l'apparition de l’ «asymétrie» économique, i.e. les décisions acceptées administratives au macro-niveau, comprenant en premier lieu le réglage fiscal, au niveau des entreprises sont traitées comme des désastres. Cette «asymétrie» crée des conditions favorables pour la corruption et pratiquement «conserve» le mécanisme de la gestion inefficace par les entreprises, aussi que de l'économie au total.

Ces problèmes ont trouvé leur reflet à l’estimation de fonds fixes.Le développement de l'estimation indépendante avant 1998 a été défini par la participation des estimateurs à la réévaluation des fonds fixes. Le début des travaux de la réévaluation a servi en 1995 de motivation puissante pour l'introduction de l'estimation non d'Etat au système total économique de la Fédération Russe. Il est nécessaire de remarquer, que le début des travaux de la réévaluation était provoqué en premier lieu par la situation qui etait caracterisée par la réévaluation des fonds fixes faite avec l'utilisation des indices du changement du coût des fonds fixes, élaboré par le comité statistique d’état de Russie. Les travaux de la correction du coût restauré seront faits compte tenu des prix courants, cependant au premier plan se retrouvent de nouvelles tâches de la réalisation des positions principales du compte des moyens principaux. Ces nouvelles tâches sont liées en premier lieu aux Règles de la comptabilité «le Compte des moyens principaux» ÏÁÓ 6/97, mis en vigueur le 1 janvier 1998. Pratiquement, dans le cadre de ce standard de la comptabilité dès 1998 on introduit dans la Fédération Russe le système du compte de l'amortissement Î.Ñ., correspondant à la pratique du compte dans les pays avec l'économie de marché. Le but de ces travaux — l'analyse de la structure et de la composition Î.Ñ., l'argumentation et le compte de l'usure en vertu des durées de service moyennes dans les groupes Î.Ñ., la correction du coût restaure, le choix de la méthode du compte de l'amortissement, la tenue des comptes de l'amortissement par la commande de l'entreprise. Une tâche prioritaire du développement de cet aspect des services est l'élaboration de la garantie méthodologique de la réalisation des positions principales de ÏÁÓ 6/97, en premier lieu la tenue du travail aux entreprises de l'explication de buts des travaux, des profits, recus par les entreprises, la coordination de la méthodologie et le règlement de ces travaux par le Ministère du bien d'Etat de la FR avec l’assistance des départements fédéraux, y compris avec le Ministère des finances de la Fédération Russe, le Ministère de l'économie de la Fédération Russe, le Ministère des impôts et des collectes de la FR et avec le Comite statistique de la Fédération Russe. L'introduction des positions de la correction de l'amortissement doit faire partie de la réforme fiscale dans la Fédération Russe.

L'absence de l'information authentique sur l'état réel des fonds fixes est la source défini «de la création de mythes» sur leur usure complète. Notre expérience a montré, que de vieux regards sur la plannification d’état de l'amortissement, sur les normes de l'amortissement en vigueur, aussi que sur le système de la comptabilité créent une nouvelle économie «virtuelle» officielle, ou tout en travaillant sur les fonds fixes usés de 60 — 70 % pour 300- 600 roubles par mois la population apte au travail de la Russie se rappelle avec nostalgie la période d’essor de la «stagnation». Les résultats des dernières élections dans la Douma d'Etat sont la meilleure preuve de ce que la vie économique et la comptabilité officielle existent dans les dimensions différentes. Tout simplement les conclusions «analytiques» de plusieurs politologues et politechnologues ont demontré leur incapabilité de predire la situation politique.

Pour la décision de ces tâches à l'initiative de la société Russe des estimateurs et de l'institut des comptables professionnels on a crée le conseil d’Experts, qui est chargé en premier lieu de la coordination des méthodes et des standards de la comptabilité avec les méthodes et les standards de l'estimation.

Encore un «mythe» lié à l'estimation, est le «mythe» qu’on ne peut parler de l’application des méthodes de l'estimation du bien appliquées aux pays avec l'économie de marché qu’à l’étape du marché développé. Jusqu'à ce que le marché ne fonctionne pas, on ne peut pas parler de l'estimation, puisque l'objet de la discussion est absent. C'est pourquoi à l'étape de transition on peut utiliser les «succédanés» méthodiques ou commencer à élaborer notre voie «spéciale» de l'estimation du bien.

Cette thèse était partiellement vraie à la première étape de la privatisation, ou la formation du marché dans l'économie de la Russie venait de commencer. En effet, on va payer pour l’entreprise une somme qui peut être versée par comme les acheteurs potentiels (les investisseurs), c’est la même chose que pour toute autre marchandise sur le marché. Cette thèse est juste pour l'économie de marché développée. Cependant dans nos conditions il s’agit d’ une autre situation.

Après 1992 non seulement la population de la Russie, mais en plus toute l’ économie s’est retrouvé dans un nouveau état, dans lequel la condition de la survie et du développement est devenue la capacité de l'adaptation à la situation nouvelle. On a pu observer la situation, quand les objets créés et construits d'autres buts et destiner à accomplir les fonctions définies dans le cadre du système de commande, les ont perdues, ayant en échange quelques-unes tout à fait nouvelles. Cela signifie, qu’ il y eu une nécessité de l'analyse de l'utilisation la plus effective des objets. Par exemple, le batiment du comité de rayon(raykom) a été adapté pour l’organisation du centre de bureaux, un atelier de l'entreprise ruinée peut être transformé en secteur de stockage. Des qu’ une base juridique de la circulation des droits de la propriété apparaît et il y a des premières données sur le loyer de marché, on a pratiquement tout de suite la possibilité du compte du coût de marché de l'objet de l'immobilier. Ainsi, l'application de la méthodologie de l'estimation du bien permet de former le point de départ du décompte pour l'insertion des objets de l'estimation au chiffre d'affaires de marché. Le développement du marché, i.e. la présence du grand nombre des marchés permet d'augmenter l'exactitude des comptes.

C’est déjà à partir les années 80 que les sociétés de conseil principales (un grand «six») font de telles estimations pour des investisseurs occidentaux ce qui permettait de prendre les décisions justes sur l'investissement ou sur le refus de l'investissement à une entreprises ou à une des branches.

Parmi les accusations, qu’on entend le plus souvent est celle du copiage bête du système occidental de l'estimation, y compris la méthodologie et les systèmes de l'enseignement. Le manque de raisons de ces accusations est prouvé par la tenue du procès intense de la création du système National des standards de l'estimation du bien et des demandes d'Etat à la préparation et à la rééducation des estimateurs dans la Fédération Russe.

Autant qu’on le sache, il n'existe pas de systèmes internationaux de l’éducation des estimateurs. Dans chacun des pays entrant aux systèmes IVSC (du comité International sur les standards de l'estimation) et TEGoVa (du groupe Européen des associations des estimateurs), dont la société Russe des estimateurs fait partie, il y a des systèmes nationaux de la préparation des estimateurs. Avec cela le système de la préparation des estimateurs aux Etats Unis se distingue du système de leur préparation en Grande Bretagne ou en Allemagne. Par plusieurs points les systèmes nationaux de la préparation correspondent aux systèmes nationaux du réglage de l'activité d'estimation, de l'imposition, de l'activité patronale etc. Le signe principal permettant de faire la conclusion sur la conformité du système national de l'estimation aux demandes internationales, et de la conformité du système national des standards aux demandes du système International des standards.

À toute la contradiction et le caractère fragmentaire des transformations économiques, la tâche la plus importante est la définition du rôle et de la position de l'état en matière du réglage du mécanisme économique. Cette question est la plus importante dans le réglage de l'activité d'estimation. En première étape de notre développement prédominait l'opinion, que la decision des questions du réglage de l'activité d'estimation pourra être assurée par analogie avec les pays développés par les groupements autoréglés professionnels des estimateurs. Cependant l'expérience ultérieure a montré, que le niveau total de la culture juridique, aussi que le niveau de la compréhension du rôle et des places de l'estimation indépendante dans le système total économique de l'état, demandent l'introduction du réglage d'Etat. En outre les groupements apparus pséudo-publics ont amené pratiquement à la dévaluation de la profession et à la destruction du procès qui de la formation du marché de ces services. Le vide juridique a commencé à être rempli graduellement par les règlements au niveau des régions de la Fédération Russe, ce qui peut amener au désordre du champs total d'estimation dans notre pays. C'est pourquoi l'introduction du réglage d'Etat doit servir de mesure de la protection non seulement des consommateurs des services des estimateurs, mais aussi des estimateurs. On voudrait faire attention à ce que dans la plupart de pays avec l'économie de marché il manque en généra une obtention d'une licence pour cet aspect de l'activité. De plus, dans les pays développés avec les traditions stables démocratiques les instituts principaux réglant l'activité des estimateurs sont présentés par les groupements autoréglés (publics) des estimateurs, l'appartenance auxquels est la condition principale pour l'activité patronale dans le domaine de l'estimation.

L'introduction de l'obtention d'une licence pour cet aspect de l'activité est appelée en premier lieu d’assurer la procuration du niveau minimum de la qualité des services de l'estimation et de former le marché civilisé de ces services. C'est pourquoi les demandes de l'obtention d'une licence, aussi que les programmes d'instruction, la mise en valeur desquels permet de prétendre à la réception de la licence, doivent être unifiés sur tout le territoire de la Fédération Russe. Au contraire, on va violer le principe de base de la formation de l'espace commun d'estimation de la Russie.

Il est nécessaire de remarquer, que la loi Fédérale «Sur l'activité d'estimation dans la Fédération Russe» est la loi sur l'activité patronale dans le domaine de l'estimation. D'autre part, le développement normal de l'économie, y compris l'utilisation à valeur du potentiel des méthodes de l'estimation du bien est peu probable sans présence de l'estimateur d'Etat. L'estimateur d'Etat est nécessaire en premier lieu à l'introduction de l'imposition de l'immobilier, à la tenue des contrôles fiscaux, à la réalisation des programmes de la création du cadastre et d'autres programmes démandant des méthodes de l'estimation massive. La formation de l'institut des estimateurs d'Etat doit se réaliser avec la formation de la base totale méthodologique et réglementaire du développement de l'estimation.

En conclusion, on voudrait s'arrêter sur une question importante liée au contenu principal de la conception d'Etat du développement de l'activité d'estimation dans la Fédération Russe. En premier lieu cette conception doit correspondre à celle du développement de l'économie, puisque les questions de l'estimation sont les questions interdépartementales. Tout en étant l'organisme autorisé, le Ministère du bien d'Etat de la Fédération Russe doit non seulement réaliser le contrôle de l'activité des estimateurs, mais encore accomplir les fonctions du coordinateur des travaux de l'estimation dans la Fédération Russe, et le Conseil Interdépartemental doit devenir l'organisme principal analytique appelé à résoudre les questions de l'activité d'estimation.

Ainsi, outre le principe déjà cité de l'espace commun d'estimation dans la Fédération Russe il est nécessaire de prendre en considération les principes suivants à la formation de la conception d'Etat du développement de l'activité d'estimation:

• L'estimation indépendante du bien et des biens incorporels (ensuite l'estimation) est l'aspect indépendant de l'activité patronale;
• L'estimation est en premier lieu une nouvelle direction scientifique avec la méthodologie, la terminologie, les principes des études etc.;
• il est nécessaire de créer et développer le système national de l'estimation; basé sur l'expérience mondiale du développement de l'estimation;
• la formation et le développement de l'estimation est possible seulement dans les conditions des relations de marché à la définition précise du rôle et de la place de l'état en matière de la formation des prix et du réglage juridique de l'activité patronale;
• L'estimation comme l'aspect professionnel de l'activité doit répondre aux demandes des réformes économiques, compte tenu des particularités régionales;
• L'estimation est faite pour assurer l'imposition et pour la garantie des marchés civils. Des estimateurs d'Etat (municipaux) travaillant dans les institutions correspondant sont chargés d’immense travail de l'estimation pour l'imposition, pour le compte des tarifs, pour les monopoles naturels. Les conclusions des estimateurs indépendants peuvent être utilisées à l'estimation pour l'imposition, leur rôle à la précision des estimations officielles va augmenter de jour en jour. Aux marchés civils, où l'estimation du coût du marché ou de son dérivé est nécessaire, les estimateurs indépendants sont irremplaçables;
• Les estimateurs d’Etat aussi que ceux privés doivent travailler dans l'espace commun juridique, méthodologique et d'information;
• L'effet social et économique du développement de l'activité d'estimation peut être atteint seulement à la condition de l'observation de la balance des droits et des devoirs de tous les participants du procès d'estimation, aussi qu’à la présence de la compétition honnête des estimateurs indépendants;
• La création du système du réglage juridique doit être la fonction principale de l'état dans la sphère de l'activité d'estimation;
• Le développement de l'estimation est la condition nécessaire pour l'élimination de la crise économique existant, la tenue de la réorganisation structurale, l'intensification des procès d'investissements.