¹1(2) 2000

L'expérience de travail sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et les marchés à Nijegorodskaya oblast (région de Nijniy Novgorod)

Chataline E.N. Le chef de l’organisme publique de la justice de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et de Nijegorodskaya oblast

Le système de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés sur le territoire de Nijegorodskaya oblast était créé en plusieures étapes.

Le 20 janvier 1995 l'administration de Nijegorodskaya oblast a accepté la décision ¹17 «Sur la création du système d'Etat de l'enregistrement des droits pour l'immobilier et des marchés avec ce bien sur le territoire de Nijegorodskaya oblast». Cet acte a été ratifié et a mis en vigueur dès le 1 mars 1995 le règlement temporaire sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés sur le territoire de Nijegorodskaya oblast,en plus on a élabore les règles de la tenue du livre Foncier.

Le 30 janvier 1995 l'administration de Nijegorodskaya oblast a accepté la décision ¹3 «Sur le règlement de l'enregistrement et l'inventaire technique», en fonction de ce document dès le 1 février 1995 on a fait la réorganisation de ÁÒÈ urbaines et de district par voie de la création du Comité de la gestion par le bien municipal de Nijegorodskaya oblast (ÓÐÒÈ ÊÓÃÈ).

À l'étape suivante le 11 juillet 1995 l'administration de Nijegorodskaya oblast a accepté la décision ¹36 «Sur l'exécution de la décision de l'administration de Nijegorodskaya oblast du 20.01.95 ¹17», qui a été ratifié et qui a mis en vigueur dès le 20 juillet 1995 le Règlement temporaire sur l'enregistrement d'Etat des droits pour l'immobilier et des marchés sur le territoire de Nijegorodskaya oblast pour la période precedant l'acceptation de la loi fédérale «Sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés», le Règlement sur l'enregistreur des droits pour l'immobilier et des marchés, aussi que le Règlement sur les collectes d'enregistrement perçues à l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés.

On a fait parallèlement le travail pour la création de la base régionale réglant les questions de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés.

Le 30 août 1996 l'administration de Nijegorodskaya oblast a accepté la décision ¹240 «Sur les principes totaux de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés, la formation et l'inventaire du bien immobilier sur le territoire de Nijegorodskaya oblast», qui a ratifié le Règlement Temporaire «Sur les principes totaux de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés, les formations et les inventaires du bien immobile sur le territoire de Nijegorodskaya oblast» et la liste des prix des travaux de l'enregistrement des droits pour le bien immobilier.

Le 16 octobre 1996 l'administration de Nijegorodskaya oblast a accepté la décision ¹274 «Sur la création du système de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés et l'inventaire de l'immobilier sur le territoire de Nijegorodskaya oblast».

Après la création le 31 mars 1998 des organismes publiques de la justice de Nijegorodskaya oblast, le 3 avril 1998 la décision de l'administration de Nijegorodskaya oblast ¹84 «Sur la situation et la structure de l’organisme publique de la justice de Nijegorodskaya oblast» a ratifié le Règlement sur l'institution de la justice, la structure de l'institution.

L’organisme de la justice de Nijegorodskaya oblast créé à la base du Comité de la gestion du bien urbain de Nijegorodskaya oblast a procédé à l'enregistrement d'Etat dès le 1 juillet 1998.

Pour le 1 janvier 2000 l’organisme de la justice comprend 50 filiales fonctionnant dans les formations municipales de Nijegorodskaya oblast.

Pour le 1 janvier le nombre des employés de l’organisme fait 2000 358 personnes, y compris 97 enregistreurs des droits.

Maintenant on se trouve à la deuxième place en Russie selon le volume des actions d'enregistrement. Il faut souligner, que tout cela était fait sans crédits budgétaires. La seule source de l'existence et du développement de l’organisme est le paiement pour l'enregistrement et l'octroi de l'information. De plus, pendant l'existence (20 mois) l’organismes a versé aux budgets de tous les niveaux près de 15 millions de roubles en manière des impôts, et 3 millions de roubles étaient versés au Ministère de la justice de la FR à titre de la part centralisée. Mais le paiement pour l'enregistrement dans notre région est un de des plus bas en Russie.

Il est impossible de réaliser effectivement l'enregistrement des droits sans une large introduction du système de l'automatisation à la pratique de l’enregistrement et sans octroi de l'information concernant les droits enregistrés. C'est pourquoi dès le début de la création du système de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés on a fait attention à l'automatisation de tous les processus liés à l'enregistrement.

La réalisation du projet de la banque Vsemirniy a été le début. À Nijegorodskaya oblast le travail de la réalisation du projet faisait la société américaine «Kémonex». Pour avril 1996, le début de l'enregistrement d'Etat des droits sur le territoire de Nijegorodskaya oblast on a réalise le système automatisé de la presentation du livre Foncier, qui est devenu la base du système automatisé de la formation du registre Commun d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés.

Une dizaine de bases d’informaiton et plus de deux dizaines de programmes qui maintiennent ces bases dans l'état actuel sont utilisés dans l’organisme de la justice. L’administration de l'automatisation de de l’organisme de la justice est chargée de travail pour le fonctionnement effectif du réseau corporatif de l’organisme de la justice.

Pendant l'activité de l’organisme publique de la justice de Nijegorodskaya oblast pour l'application pratique de la loi federale «Sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés» on a fait publier le Recueil des instructions et des recommandations méthodiques sur les questions de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés, qui comprend:

• L'instruction sur l'ordre de l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés sur le territoire de Nijegorodskaya oblast
• Les recommandations méthodiques sur l'expertise juridique des contrats de l'achat et de la vente, la rente constante;
• Les recommandations méthodiques sur la tenue de l'expertise juridique des documents certifiant le droit des citoyens et des personnes civiles pour les terrains;
• Les formes de relevés de ÅÃÐÏ;
• Les lettres méthodiques de l’administration de la justice de Nijegorodskaya oblast;
• Les circulaires de l’organisme de la justice.

Aujourd'hui nous avons déjà une certaine expérience à l'enregistrement des droits pour l'immobilier et nous nous imaginons les problèmes principaux de ce procès. La loi fédérale «Sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés» ont apparu les premiers, ayant dépassé les lois sur le compte technique et sur le cadastre des objets de l'immobilier. Et le stade de la formation de l'objet — le stade le plus important du compte et de l’enregistrement — s'est trouvé très faiblement réglementé. Il est arrivé que les objets les plus importants du chiffre d'affaires civil — gazoducs et pipe-lines, réseaux de communication et autres, locaux inhabités, routes n’ont pas du tout d'organisme, autorisé au niveau fédéral, chargé de l'inventaire technique.

Le manque de comprehension législation cause beaucoup de problèmes. Par exemple, à present l'enregistreur, qui a découvert, que l'objet de l'immobilier avat éte acquis en vertu de l'acte illégal réglementaire, n'a pas le droit non seulement de refuser l'enregistrement, mais en plus de s'adresser à la cour avec l'action sur la suppression de l'acte. L’imperfection de la législation transforme le travail de l'enregistreur, qui doit être strictement réglementée, au procès constant de recherche. L'enregistreur est obligé de prendre indépendamment la décision en cas de la contradiction évidente des actes législatifs, et sa décision n’est pas absolument soutenue par la cour. Bien que l’organisme publique de la justice de Nijegorodskaya oblast ait la statistique des procès perdus à deux fois plus favorable, qu'en moyenne en Russie, tout cela présente un grand problème. Particulièrement si on prend en considération, que l’organisme doit payer le préjudice financier de ces propres moyens.

En général, on peut dire, que les pouvoirs de tous les niveaux, et les citoyens ne sont pas prêts pour de nouvelles demandes d'enregistrement.

Dans le village la plupart des structures n’avaient pas d’inventaires, il manquait de plans des terrains. Cela amenait à ce que les frais de l'enregistrement de la maison (de la isba) dont le prix courant n'excédait pas 5-10 m. roubles faisaient 1,5 – 3 m. roubles, cela faisait le marché avec un tel objet absurde sur le plan commercial.

De grandes plaintes sont provoquées par la procédure de l'enregistrement des droits apparus avant. Le citoyen ne peut pas comprendre, pourquoi l'état, ayant une fois reconnu déjà ses droits par voie de l'organisation ÁÒÈ, non seulement démande la procédure réitérative coûteuse de l'enregistrement, mais parfois refuse cet enregistrement, bien que le titulaire du droit se serve de l'objet et payait les impôts depuis des années.

Ce ne sont que les plus grands problèmes liés avec la loi fédérale «sur l'enregistrement d'Etat des droits pour le bien immobilier et des marchés». La situation même manque d’equilibre. La loi définit l'enregistreur comme fonctionnaire, cependant l’organisme n'est pas financé du budget (et paie, à propos, tous les impôts), les enregistreurs dans la plupart des régions de la Fédération Russe ne font pas partie du registre des fonctionnaires, on se référe à la contradiction avec la loi fédérale «Sur les bases de la fonction publique de la Fédération Russe». Mais en effet, l'enregistreur est une personne vivante, la protection, les garanties de retraité etc. lui sont nécessaires.

Il y a des problèmes de l'activité de l’organisme. En déhors des impôts, qui nuisent sérieusement à la stabilité financière de l’organisme, ces derniers temps il y a une tendance de la réduction du paiement pour l'enregistrement. Les gouverneurs, en réagissant aux plaintes des citoyens sur la cherté de l'enregistrement, ne reflechissent pas trop en oubliant, que ce système complexe et volumineux d'information demande de grandes dépenses, mais le financement pauvre non seulement ne lui permet pas de se développer, mais en plus peut détruire tout ce qu'on a réussit à faire pour aujourd'hui.

Mais en faite, on a vraiment réussit parce que des experts de France qui ont visité récemment Nijniy Novgorod ont dû constater, que dans la sphère de la procuration d’information au cours du procès de l'enregistrement nous avons dépassé aujourd'hui Lyon, un centre européen, industriellement développé. Et on va faire encore plus, si nos problèmes trouveront la compréhension nécessaire.