La revue
«Le règlement juridique du marché de l'immobilier»

¹1(2) 2000

Les Problèmes Actuels Du Développement Social Et Économique De La Russie

A.N. Gladichev,
docteur des sciences économiques, professeur,
A.S. Jolkov,
académicien de l’Académie russe des sciences naturelles,
B.M. Chtulberg,
docteur des sciences économiques, professeur,
N.P. Chevelkin,
docteur des sciences économiques, professeur

La Fédération russe traverse aujourd'hui une des périodes les plus complexes et douloureuses dans son histoire. Les changements se produisent dans tous les domaines de la société. Ca fait déjè prèsque dix ans que le remplacement de la formation économique, accompagné de l'apparition de nouveaux régimes de propriété, de nouvelles relations industrielles se fait dans notre pays. La privatisation se réalise aux rythmes que la pratique mondiale ne connaît pas, au procès de laquelle se trouve entraîné pratiquement toute la population du pays.

Donc, la question «quelle est l’attitude de couches diverses de la population à la privatisation, est-ce que tout se fait comme il faut?» est tout à fait naturelle. Malheureusement, il faut constater, que pas tout à fait comme il faut. En plus, on observe souvent des phénomènes, qui ne se conforment pas non seulement aux tendances mondiales dans les pays avec la tenue d’affaires libre et l'économie de marché, mais en plus avec le bon sens.
 

Le renforcement du réglage d'Etat

On provient de l’opinion motivée et de l'expérience mondiale quand on dit que la raison clée de nos malheurs est l'élimination de l'état de la sphère de la gestion, particulièrement pendant la crise profonde. Tenant compte des avantages du marché, de sa force créatrice immense, on peut affirmer, que l'état est resté injustement de cote , ça se fait sous une forme du renforcement du marché. Cela a amené à la destruction du système intègre de la gestion effective des procès sociaux et économiques comprenant le marché et le réglage d'Etat.

On est persuadé, que le débouché de la crise est impossible sans renforcement cardinal du réglage d'Etat du développement économique et social du pays. La pratique de plusieurs états témoigne, que pour la sortie même des situations moins dramatiques on utilise toute la puissance de l'état, le secteur des mesures d'Etat du réglage.

Pour la sortie de la Russie de la crise on demande l'augmentation multiple des volumes des investissements. Les tentatives de décider le problème par les méthodes de la stabilisation financière sur le niveau macro n’ont pas amené au succès. On ne pourra pas résoudre ce problème sans participation active de l'état à la mobilisation des moyens disponibles, à l’octroi des garanties aux investisseurs étrangers et à ceux du pays.

L'espace économique de la Russie devient de plus en plus variée, ce qui amène à desintegration des régions de la Fédération Russe, au séparatisme et fait menace à l'existence de l'état russe. On ne peut aboutir ce procès dans la FR qu’à la base des loies de l’organisation fédérative de la Russie et à la base du contrôle le plus rigide d'Etat sur l'observation de la Constitution.

Dans les conditions du manque des ressources financières le plus grand effet est fait par la politique sélective définissant les priorités dans le développement des branches concrètes et des territoires, la réalisation de cette polititque doit être visée à atteindre des buts de tout le peuple. Seul l'état peut élaborer une telle politique.

Ne soyant pas dument préparée, la Russie a commencé à faire la libéralisation des prix et sortir au marché mondial. Cela a amené à ce que la partie réprimant des entreprises de l'industrie de transformation s'est trouvée non compétitive et a perdu les débouchés même dans les régions. Faire renaître la comptetitvité de la production russe est la tâche la plus importante dans les conditions de l'économie de marché. Sans soutien de l'état à la pénurie la plus cruelle des investissements la plupart des entreprises ne pourront pas résoudre eux-meme ce problème. Les administrations de tous les pays développés protègent les producteurs contre la compétition extérieure sur les marchés intérieurs et par toutes les mesures contribuent à leur «pénétration» au marché mondial. Il est évident, que ça soit bien d’observer la politique pareille en Russie.

La criminalité de la société russe a atteint le niveau menaçant. Le racket, la corruption, les concutions, les abus de la privatisation empêchent le développement de l'entreprise, minent les bases de l'économie de marché, nuit à la moralite de la société. Rien que l'état s'appuyant sur le soutien de tout le peuple, ne peut pas lutter contre cette «bouffissure de Cancer».

En Russie l'économie parallèle immense,dont les échelles atteignent de 20 jusqu'à 40% du chiffre d'affaires économique du pays réduit rudement les revenus de l'état, fait souffrir les retraités, les enfants, les militaires, les travailleurs du budgétaire, déforme les relations de travail, amène aux violations des droits des travailleurs. Les tâches de l'état: premièrement, créer les conditions pour la transition de l'économie parallèle à la forme légitime et, deuxièmement, organiser le système efficace de la lutte contre les violations de la législation économique.

On voudrait souligner encore une fois, que nous ne traitons pas le renforcement du rôle de l'état comme la nécessité de l'enroulement des relations de marché. L’essentiel est la balance du réglage d'Etat et des méthodes de la gestion de marché, ce qui répond aux tâches de la sortie du pays de la crise et au développement continuel.

A notre avis pour que la creation d’entreprises et les entreprises eux-mêmes se développent et se sentent bien à l’aise sur le marché russe, l'état doit assurer: la protection des droits de la propriété et la compétition consciencieuse; les garanties sociales à tous les citoyens, indépendamment de leur position dans la société; le réglage législatif de la rémunération minimale indépendamment des régimes de propriété des entreprises; le soutien de la formation de l'infrastructure de marché et de la structure financière dans toutes les régions; les garanties aux entrepreneurs et aux investisseurs (y compris les investisseurs étrangers) ,le soutien de la formation des systèmes fédéraux et régionaux de l'assurance, y compris l'assurance des risques patronaux et d'investissements; les conditions pour la création des marchés régionaux et des titres intergouvernementaux, les marchés de l'immobilier, les marchés en gros spécialisés et les foires.

Le renforcement du réglage d'Etat est impossible sans formation de nouvelles structures administratives. Il est rationnel d’adopter la loi sur le réglage d'Etat, qui formerait le système des documents fondamentaux, l'ordre de leur élaboration, la coordination et l'affirmation.

A notre avis, ce document pourrait devenir «la stratégie Nationale de la renaissance de la Russie», qui doit être élaborer par le Gouvernement de la FR, et approuvé par la Réunion Fédérale après l'affirmation par le Président de la FR et avoit le statu de la loi fédérale. Ce document doit contenir les points de répère pour la période de 5-10 ans, les priorités du développement de l'économie et de la sphère sociale, les tâches et les méthodes de la mobilisation des ressources, les directions les plus importantes de leur utilisation.

Prenant en considération une importance spéciale et le caractère complexe de la tâche, il est rationnel de créer une série d'organismes de la gestion qui auraient le statu des organismes hors de l’administration:

Le Conseil politique et économique de la Russie entêté du Président et formé de membres de la Présidence du Gouvernement, des chefs des plus grands régions de la Fédération Russe et des comités de la Douma d'Etat; de la commission de la mobilisation des ressources financières avec le Président du Gouvernement à la tête(le premier ministre); de la commission de l’attraction des investissements,avec le vice-Premier responsable de l'économie à la tête.

Le contrôle de l'exécution «de la stratégie Nationale de la renaissance de la Russie» doit être réaliser par le Comité d'Etat ou la Commission, qui ne dependrait pas du Gouvernement de la FR. Les membres de ce Comité (ou de la Commission) et les chefs de ses succursales régionales peuvent être élus par la Douma d'Etat pour un délai assez long. Pour realiser cela on peut adopter la loi Fédérale «Sur le contrôle d'Etat», qui définisserait les tâches, les principes et les méthodes du contrôle, l'ordre de la formation et la compétence des organismes réalisant les mesures appliquées aux personnes et aux organisations, qui n’accomplissent pas la loi sur «la stratégie Nationale de la renaissance de la Russie».

L’affirmation du rôle du réglage d'Etat présente de hautes demandes au pronostic et à l'argumentation des voies les plus rationnelles du développement de l'économie et de la sphère sociale. Dans les conditions du passage à l'économie de marché cela comprend non pas la création du système de la planification, mais la fabrication des méthodes de la prévision des résultats possibles quand les actions se déroulent selon tel ou tel scénario du développement.

A notre avis, le système de la prévision doit comprendre les pronostics à court terme (pour une — deux années), à moyen terme (4-5 ans) et à long terme (10-15 ans).

Les pronostics à court terme doivent servir de base pour la gestion rapide et contenir les caractéristiques de tous les aspects principaux de la reproduction: la balance des ressources en main-d'oeuvre, l'emploi de la population, la balance financière, le volume des investissements avec la mise en relief de leurs sources principales, le développement de l'économie, l'offre et la demande pour les aspects les espèces les plus importantes de la production, le chiffre d’affaire économique, l’ampleur de l'inflation, les indices des prix et d'autres paramètres au total donnant la présentation assez complète sur le développement de toutes les branches et sphères de l'économie. En outre les pronostics à court terme doivent définir les instruments de la politique économique: les taux du refinancement, le change du rouble, le système fiscal, les tarifs douaniers, les normes de l'amortissement etc. C’est à cette base qu’on élaboré le projet du budget fédéral pour une année à suivre.

La tâche de la prévision à moyen terme est la révélation des disproportions et des secteurs difficiles embarrassant le développement social et économique du pays, la recherche des voies de l'utilisation du potentiel disponible des branches et des régions, la définition de nouvelles directions effectives du développement de l’industrie se devoilant par conséquence au progrès technologique et à l'évolution du marché mondial.

L’alternative du pronostic à moyen terme doit servir de base pour l’argumentation et l’estimation des voies diverses de l'augmentation de la comptetivité et l'attrait d'investissements de l'économie nationale, aussi que des priorités des branche et des régions, la direction du développement technologique et social et économique du pays. Les comptes de pronostic peuvent servir de base pour la politique d'Etat du développement social et économique du pays pour la période à moyen terme. En vertu de données du pronostic et de la politique acceptée d'Etat on peut élaborer les programmes aussi que définir les directions du perfectionnement du mécanisme économique.

La prévision à long terme a pour but de tenir compte des tendances globales du développement technologique et économique,aussi que des changements possibles géopolitiques et de leur influence sur la position de la Russie dans la communauté mondiale, de choisir les variantes les plus perspectives de la spécialisation à la division du travail mondial et d’argumenter les voies de l'approche aux pays civilisés par le niveau du développement social.

Prenant en considération l'expérience des argumentations du temps soviétique avant la plannification, il serait rationnel de former le système de la prévision à long terme comprenant quatre blocs: le pronostic des paramètres macroéconomiques et la participation de la Russie au marché mondial; le pronostic du progrès technologique et de ses conséquences sociales et économiques; le pronostic du développement territorial de la Russie et le développement social et économique des régions; le pronostic de la population, de son emploi.

En fonction du régime de propriété on peut utiliser les technologies de la planification du degré différent de la rigidité. Par rapport aux entreprises administratives, selon les obligations desquelles l'état porte une responsabilité complète, il est nécessaire d'appliquer les procédures de la gestion directive en fonction des buts, établis par l'état. Par rapport aux entreprises, pour l'activité desquelles l'état porte une responsabilité limitée, la procédure de la planification doit être moins rigide et comprendre particulièrement l'acceptation des décisions de la gestion des actifs et de la politique d'investissements.

Les plans du développement du secteur public doivent être en conformité avec les programmes du développement social et économique du pays au total. Et le secteur d’état doit accomplir le rôle de la locomotive dans la réalisation des priorités du développement économique. Dans les conditions actuelles l'état devra assumer la responsabilité pour le développement des branches innovatrices formant le potentiel principal de la croissance économique.

Le secteur public doit devenir la source de la stabilité de l'économie, ce qui présente les demandes assez sérieuses au pronostic de son développement. En particulier, les administrations correspondant doivent observer la formation du programme d'investissements des entreprises du secteur d’état, y compris ceux, où l'état ne possède qu’une partie du capital par actions. Avec cela on ne peut pas admettre les déplacements de la demande des entreprises du secteur d’état à l'étranger — le placement des commandes pour la fabrication de l'équipement, les grands travaux, aussi que les livraisons des produits et des matières premières. Ca ne doit être lié principalement qu’au marché intérieur. Il est rationnel de créer pour cela la procédure de la protection et d’affirmer dans les départements correspondant gouvernementaux des programmes industriels et ceux d'investissements des entreprises du secteur d’état. Cela doit non seulement contrôler la conformité formelle de ces programmes à la demande du placement des commandes sur le marché intérieur, mais en plus contribuer à leur optimisation, à l'exécution des demandes de la comptetivite et à l'efficacité des achats correspondant, aider les entreprises dans l'établissement des liaisons avantageuses de coopération.

Les programmes du placement des commandes, les plans du développement de l’industrie et des investissements, l'utilisation des fonds de l'amortissement des entreprises appartenant à l'état doivent passer la procédure de la ratification dans les départements gouvernementaux compétents. Cela regarde avant tout aux monopoles naturels, tels que «la COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE de la Russie», «Gazprom», «ÌÏÑ», «Svazinvest» et autres. En outre, les services financiers et les services de comptes des entreprises, appartenant à l'état, doivent être organiser par les banques commerciales d'Etat. En plus, le contrôle d'Etat à ces entreprises doit empêcher l'utilisation inefficace de leurs actifs, le placement des commandes à l'étranger en présence des analogues du pays, aussi que contribuer à l'optimisation et à l'utilisation complète des possibilités disponibles du développement.
 

L'intensification de la politique d'investissements de l'état

Aujourd'hui la tâche la plus importante d'Etat est l'augmentation de l'activité d'investissements. Seulement l'augmentation multiple de l'investissement du capital à l'économie réelle permettra de faire renaître des branches compétitives sur une nouvelle base technologique, contribuer au développement de l'économie de village, améliorer le transport et d'autres branches.

La condition obligatoire de l'augmentation de l'activité d'investissements est la stabilisation graduelle de la situation sociale et politique, la création du mécanisme efficace de la mobilisation des finances du pays (les entreprises et la population). Donc, l'état doit assurer: la réduction des impôts pour le bénéfice, l'augmentation des normes de l'amortissement et le contrôle de l'utilisation juste des dotations amortissables par les entreprises; la création des fonds de garantie fédéraux et régionaux, la concentration dans ceux-ci de la partie des moyens des budgets fédéraux et régionaux, aussi que des actifs des entreprises d'Etat et l'octroi des droits de la remise en gage, à la concession ou au bail par les investisseurs du bien d'Etat, des terres et des gisements des minéraux en coordination avec les normes correspondant d'Etat; le soutien des compagnies d'assurance des groupements se spécialisant sur l'assurance des risques d'investissements; le développement du système spécialisé fédéral et complexe régional des compagnies du crédit-bail immobilier fournissant à l’economie du village la technique moderne aux modalités de faveur, aussi que de petites et moyennes entreprises et des branches diverses; l’application des mesures pour les investisseurs acquérant les actions des entreprises privatisées sur les conditions des concours d'investissements et n'accomplissant pas les obligations; une large introduction du financement par crédit hypothécaire, l'émission financièrement des emprunts assurés et d'autres formes de la mobilisation des disponibilités de la population pour le financement de la construction immobilière.

Aujourd'hui c’est l'accent aux mésures suivantes du réglage d'Etat qui est important: l'acceptation de la stratégie nationale du développement qui pourrait éclaircir quelles branches, sphères de l'économie l'état doit soutenir en premier lieu et quels mécanismes économiques agiront dans la perspective à long terme; la réduction de la base législative et réglementaire dans la sphère d'investissements en conformité avec les standards mondiaux; des garanties sûres et égales aux investisseurs du pays et à ceux de l’étranger; la réception des lignes de crédit sous la livraison de l'équipement moderne, une nouvelle technique et une nouvelle technologie pour la reconstruction de l'économie et des régions industrielles et des branches arriérées; la stimulation de la création des compagnies internationales d'assurance et de celles financières, les centres de conseil fonctionnant dans la sphère d'investissements; la garantie des avantages aux investisseurs du pays et aux investisseurs de l’ étranger versant les moyens aux branches prioritaires et aux régions de crise.
 

La base de la croissance de l'économie c’est le progrès technologique

Les destructions sérieuses ont eu lieu dans le potentiel technologique du pays, qui est une source principale de la croissance moderne. Le volume des élaborations de recherche a été réduit plus de 10 fois. Prenant en considération, que le progrès technologique joue le rôle principal dans l'accroissement du revenu national, son affaiblissement conduit à la perte des possibilités du développement social et économique du pays dans l’avenir, de la croissance et de la competitivité de son économie sur le marché mondial.

Le potentiel technologique encore gardé dans le cadre de la politique économique reste non réclamé, de grandes découvertes et les décisions technologiques ne sont pas utilisés. L'ignorance des découvertes de nos savants et technologues condamne les forces productives du pays à la dépendance des autres états et l'économie à la stagnation et à la dégradation.

Aujourd'hui il est nécessaire de reestimer les regards a la production scientifique, pour la création de laquelle on dépense les dizaines des milliards de roubles. Il faut faire l'inventaire fundamental des élaborations scientifiques, des decouvertes et des inventions, définir les travaux correspondant au niveau mondial, obtenir une licence et présenter au marché de la production scientifique. Les comptes les plus simplifiés montrent, que le revenu du budget de la réalisation de la production scientifique (y compris le marché mondial) est comparable, par exemple, avec le revenu obtenu de la vente du petrole et du gaz.

Le rôle clé dans le réglage d'Etat des échelles et des directions du développement de l'économie appartient au progrès technologique. Le système moderne du réglage d'Etat de l'économie suppose le choix des priorités du développement à long terme, la création du mécanisme de la stimulation.
 

L'amélioration radicale de la gestion de la propriété de l'Etat

Il est temps de faire quelque chose avec le désordre à la gestion de la propriété de l'Etat (les entreprises unitaires, les parts dans le capital des sociétés anonymes, l'immobilier). Aujourd'hui les entreprises d'Etat doivent savoir nettement, ce qu’elles doievent faire pour rapporter des profits. Ces entreprises doivent être dirigées par les gens compétents, qui savent, quelle tâchse d'Etat ils doivent accomplir. Ils doivent être responsable des pertes, il faut exclure la possibilité de l’obtention de l'argent, reçu pour la production vendue, par les sociétés privées, créées aux entreprises d'Etat.

Les représentants de l'état dans les sociétés anonymes avec la participation du capital d'Etat doivent comprendre aussi les tâches suivantes: augmenter les dividendes dirigés au budget, ou bien contribuer à la croissance des investissements industriels. Il faut avoir un but défini pour les deux tâches: ou bien recevoir le bénéfice et augmenter les entrées fiscales au budget, ou bien intensifier les investissements industriels.

Quelques années après l'achèvement de la campagne de la privatisation massive , le chaos de la propriété reste, les registres authentiques, où elle aurait ete fixée, sont absents , les disputes au sujet de la division de la propriété de l'Etat entre la fédération et ses régions continuent. Dans certains cas on doute de la légitimité de la privatisation et de l'efficacité du contrôle à l'exécution de ses conditions. Le mécanisme de la reprivatisation n’est pas élabore. Toutes ces questions doivent devenir des soucis principaux de l'état.
 

La réduction des charges excessifs de l'état pour le territoire immense du pays

La Russie est un pays unique au monde. Elle est unique par les dimensions du territoire (17 millions de kilomètres carrés, presque de deux fois de plus que tout grand pays du monde), unique par l'étendue des frontières (les dizaines de mille kilomètres), unique par les conditions climatiques (2/3 territoires se trouve dans la zone des conditions naturelles, climatiques extrêmes – la congélation éternelle, les températures basses, la pauvreté des sols, cela ne suffit pas pour une normale activité vitale des gens); unique par l'étendue immense des communications (de fer et des routes pavées, gaz et les pipe-lines, les lignes des transmissions électriques, les réseaux téléphoniques); unique par la densité basse de la population, la présence de la grande quantité de petits points de localités bien éloignés l'un de l'autre, unique par le volume des ressources extrêmement nécessaires pour toute l’humanité de la Terre (la terre comme l'espace vital, les bois reproduisant dans les échelles planétaires l'oxygène, l'eau doux, les matières premières) et, finalement, unique par la variété de la composition nationale de la population (plus de 100 peuples et ethnies).

Pour le développement de l'économie dans ces conditions uniques la Russie est obligée de dépenser d’ immenses ressources, ce qui est un grand charge pour l'état et rend plus difficile la décision des tâches extrêmement importantes. Pour la réduction de ces charges excessifs de notre état on peut proposer:

Premièrement, créer le mécanisme et les formes de la coopération de la Russie avec d'autres états dans l'utilisation par la communauté mondiale de nos ressources uniques, la reservation des territoires pour l'établissement des gens, la réalisation de la politique de l'économie des ressources de mines de fer. Tous les pays doivent participer aux dépenses pour la restitution, le maintien et l'économie des ressources de l’importance planétaire indispensables pour la vie de tous les gens sur notre Terre; la communauté mondiale intéresséee par l'intégrité des bois et des ressources de l’eau douce doit payer à la Russie , ça pourrait assurer les dépenses pour la politique de la protection des ressources;

Deuxièmement, présenter de nouvelles surfaces d’habitation pour les gens des régions extrêmes, ou les dépenses pour la garantie de l'activité vitale sont grandes, mais les conditions de la vie sont sévères. Nous sommes pour ce que dans les régions du nord on ne pratique que des formes de la mise en valeur des ressources les plus effectives assurant le fonctionnement normal de la production dans les conditions de marché. Certes, la transmigration des millions de gens est une chose très complexe , exigent des capitaux, mais il n’y a pas d’ autre voies.

Troisièmement, récupérer et régulariser le mécanisme législatif de la remise au bail des parties particulières du territoire russe aux états étrangers, ayant nettement défini les conditions de leur mise en valeur et du caractère de l'utilisation.
 

L'amélioration radicale de la politique régionale

Ces dernières années le problème régional est devenu un des problèmes principaux du développement social de la Russie. Mais par différence aux autres problèmes celui-ci n'est pas localisé dans la sphère économique, sociale ou politique, il fait partie de toutes les spheres de la vie russe, intensifie les procès de crise, aggrave l'acuité de la question nationale, complique les contradictions politiques.

La base du problème régional porte le caractère profond, parce qu'est conditionnée par les particularités naturelles et historiques de la Russie. Une des erreurs radicales des réformateurs consiste en ce que dans les programmes du passage à l'économie de marché on a simplement oublié de prendre en consideration son aspect régional. Cependant, le passage aux principes démocratiques de la vie publique et au federalisme réel présente de hautes demandes à la politique régionale d'Etat, démande le regain d'activité de l'état dirigé à la coordination des intérêts régionaux et nationaux, à l’élaboration de la stratégie territoriale répondant aux intérêts à long terme de tous les peuples de Russie.

L'absence de la politique définie, constructive, régionale nuit au pays: la rupture entre les régions «réussies» et «pauvres» est immense on déchire les liaisons interrégionales économiques, les régions particulières sont engagées dans la folie du séparatisme, il y a des conflits interethniques dans les coins différentes du pays et certains se transforment en collisions armées. Tout cela non seulement aggrave la crise, mais en plus menace directement à l'integrité de l'état russe.

On croit nécessaire de former une nouvelle politique régionale radicale, dont la base constituera en participation la plus active de l'état à la décision des problèmes régionaux. Les phénomènes de crise dans la sphère régionale ont amené à ce qu'aujourd'hui l'espace économique de la Russie est tellement hétérogène, comme pas dans un pays développé du monde.

Les actions irréfléchies des pouvoirs stimulent le procès de destruction. Malgré les points de la Constitution de la Fédération Russe sur l'égalité des régions de la Fédération (l'art. 5), sur le déplacement libre des marchandises, des services, des ressources financières (l'art. 8) et une série d'autres positions dirigées au renforcement de l'état, jusqu’ici le Gouvernement de la FR concluait les contrats avec les regions de la Fédération Russe en leur accordant les avantages individuels. Les chefs des régions de la Fédération Russe établissent les règles du commerce et les restrictions sur l'exportation des marchandises. Jusqu'ici le procès de la distribution de la compétence entre la fédération et les regions y compris celles concernant les questions les plus importantes de la possession des ressources naturelles est inachevé.

La desintegration dans la sphère juridique acquiert une ampleur de plus en plus considerable. Selon les données officielles on a adopte dans les régions plus de 20 milles actes juridiques (les lois, les ordonnances des gouverneurs etc.), ne correspondant pas à la Constitution la FR et aux lois fédérales. C'est pourquoi les idées de notre «ami» Bjezinski sur la division de la Russie en trois parties (européene, sibériene et en celle d'Extrême Orient) ou la recommandation de l'ambassadeur des USA en Russie sur la création «du statu à part de la Sibérie». Cela est raisonné par toute la activité (ou il vaut mieux dire par l'inactivité) des réformateurs dans la sphère régionale de la politique d'Etat.

La manifestation la plus vive de l'absence de la politique orientée aux régions est l'apparition des zones vastes de crise, où on observe la récession la plus profonde de la production industrielle et agricole, avec le chômage massif et la misère de la population et les relations tendues interethniques.

Opérant de ces facteurs on peut distinguer quelques zones de crise sur le territoire de la Russie: la zone du Nord, ou des centaines de mille des gens restent sans travail et n'ont pas de possibilités de se déplacer dans d'autres régions; le centre de la partie Européenne, où la crise des entreprises de ÂÏÊ (du complex militaire et industriel) et de l'industrie légère a laisse sans travail et sans moyens minimaux de l'existence les millions de gens; Caucases de nord, où outre les malheurs économiques les millions de gens souffrent de la guerre en Tchétchénie.

Les raisons de la situation critique des dizaines des millions de citoyens vivant aux régions de crise, sont diverses, mais il y a quand-même une raison commune c’est l'absence de la politique rationnelle régionale d'Etat. Il est évident que c’est l'état qui doit décider les problèmes régionaux, puisque les méthodes de la politique de marché ne mènent qu’ù l’aggravation.

Le tournant des tendances négatives peut avoir lieu à la condition de la politique consolidée de l'état et de la présence des forces constructives de la société.

Une stratégie scientifiquement argumentée du développement territorial de la Russie doit servir de base pour cette politique. Prenant en considération la croissance rapide économique des pays de l’ Asie du sud-est, les procès globaux peuvent amener à l'opposition des groupements principaux mondiaux économiques: de la communauté Européene, de l’Amérique du nord et de l’Asie du sud-est. Dans ce cas-là, si Russie continue à se développer économiquement par les rythmes actuelles conservant l'indépendance illimitée des régions, les forces de l’integration affaiblies ne pourront par résister aux forces puissantes, déchirant l'espace économique du pays.

Le développement alternatif de la situation c’est le renforcement de l'intégration entre les centres mondiaux économiques concurrençant. Dans ce cas-là la Russie peut se produire comme l'intégrateur des plus grands groupements mondiaux économiques. Pour réaliser cela, il est nécessaire, en particulier, de réaliser les projets ambitieux de la création des passages de transport entre l’Europe, l’Asie Orientale et l’Amérique du nord.

Il est évident, que la deuxième variante du développement de la situation globale est plus préférable pour la Russie. Mais en tout cas on ne pourra obtenir les résultats positifs qu’en condition de la realisation de la politique active et orientée d'Etat.

Un autre procès global c’est le développement stable, dont le but principal est le soin de la création des conditions nécessaires pour la vie des générations futures. La Russie disposant du territoire immense, un tiers de massifs forrestiers de la planète, une cinquième partie des stocks des eaux douces, est la réserve principale stratégique pour la survie de toute l’ humanité. Dans l’avenir proche un de nos manques principaux -la faiblesse de la mise en valeur du territoire- peut se transformer en ressource puissante supplémentaire du développement. Cependant, l'état doit contrôler l'utilisation des ressources naturelles.
 

Les intérêts du centre fédéral et des régions

L’essentiel de la politique régionale doit faire le procès de la coordination des intérêts de la fédération et des régions. Le slogan proclamé pour le transfert du centre de gravité de la réformation aux régions est fausse par sa forme et incorrect par le contenu. Faux par la forme parce que les régions n’ont pas reçu le droit complet sur la disposition par les ressources financières. Et incorrect parce que le renforcement de l'indépendance économique des régions sans augmentation correspondant de l'influence consolidant de l'état aboutit à son affaiblissement et à la désagrégation. L'état doit continuer à contrôler le «centre de gravité» économique, les branches de base et infrastucturelles consolidant toutes les régions, malgré leur variété. Mais consolidant non par la contrainte administrative, mais par les intérêts économiques.

Le rôle de tels centres d'attraction et de la consolidation peut jouer le secteur énergétique de la Sibérie, la métallurgie colorée de l’ Oural, la Sibérie Orientale et l’ Extrême Orient, les industries de haute technologie de Saint-Petersbour, la région Centrale, celle de Povoljye et l’Oural. Les centres industriels de ces régions formées au cours de plusieurs décennies avec l’application des efforts de tout le pays, maintenant doivent travailler pour le bien de toutes les régions et devenir une structure de base, de base de la formation de l'état fédératif.

Dans les conditions actuelles en Russie un rôle exceptionnellement important appartient à la politique d'Etat abordant des prix et des tarifs dans les systèmes électroénergétiques, du transport ferroviaire et du transport par eau, qui définissent en grande partie les coûts de production, influencent sur les communications interrégionales et les conditions de la vie de la population. La préservation sur tout le territoire de notre pays de l'espace commun économique demande la politique correspondant . En particulier, pour les régions de Nord et de l’ Extrême Orient il est rationel de restaurer les subventions pour le transport et le service de communications.

Seulement en réglant réellement les branches de base et les monopoles naturels, l'état peut influencer activement sur la politique des régions qui ont reçu une grande indépendance et assurer leur intégration dans le cadre de l'espace commun économique. Mais ça ne sera la restitution du secteur ancien commun économique, mais une nouvelle intégration, la formation du nouveau secteur économique du pays à la base de la combinaison des intérêts nationaux et régionaux, les méthodes d'Etat et celles de marché de la gestion.

La politique active de l’état est impossible sans mise en relief des priorités. Dans les programmes fonctionnant on observe les tâches du soutien des régions sous-développé et depressives, c’est pour cela que travaille le mécanisme de la redistribution des ressources budgétaires versant en manière de transferts aux régions possédant de petits moyens budgétaires.C’est de la politique d’un délai court qui doit retirer les problèmes les plus aigus sociaux, pour que les gens au pouvoir puissent le garder encore quelque temps. Mais qu’est-ce que peut donner une telle politique sur le plan à long terme? Selon les comptes, pour que les régions les plus économiquement faibles de la Fédération Russe atteignent un moyen niveau du développement, il faudra 30-40 ans à condition qu’elles se développent par les rythmes deux fois plus hautes que les rythmes moyennes du développement de la Russie en général. Donc, il est facile de comprendre, que les régions sous-développées auront toujours les budgets déficitaires, mais les régions — donneurs cacheront par tous les moyens leurs revenus de l'état, qui ne fait rien pour eux. Il est nécessaire de réaliser la politique d'Etat de facon que, les régions de base possédant un bon potentiel et les conditions favorables économiques et naturelles, aient les conditions pour la croissance accélérée.

Les aspects divers du soutien doivent être presentés avant tout à ces productions et régions, qui jouent le rôle clé dans la garantie de la sécurité économique de l'état et de la renaissance de l'économie nationale.

Le soutien des régions possédant de bonnes possibilités potentielles, ne demandera pas de grandes dépenses financières, mais permettra d'atteindre plus vite la stabilisation et la montée de l'économie de tout le pays. Et on pourra augmenter les possibilités de la redistribution interrégionale des ressources et créer des conditions pour l'autodéveloppement des régions restant en arrière.

Ainsi, la politique régionale dans les conditions de la Russie ne peut pas se limiter par la distribution des allocations minuscules aux régions restant en arrière. Sa tâche principale est de mobiliser les possibilités de l'utilisation des ressources plus riches et des conditions diverses des régions pour l’obtention de l’effet économique maxima et pour minimiser les conséquences négatives des crises régionales.

Sur les territoires, qui se trouvent dans les conditions complexes à cause de leur position géographique (en particulier, les régions du Nord, la zone de la contamination radioactive, le domaine de Kaliningrad, d'autres régions éloignées, on doit introduire le régime avantageux de l'activité économique comprenant la réduction des taux de l'impôt sur la valeur ajoutée, l'octroi aux nouvelles entreprises des «vacances» fiscales, et dans les circonstances définies — la création des zones libres économiques avec le régime douanier avantageux.

Une des conditions les plus importantes de l'accélération du procès de la montée de l'économie des régions sous-développées est la révision de la politique fiscale. On comprend bien, que le système fiscal fonctionnant bloque toute production, y compris une petite entreprise, qui pourrait se développer dans n'importe quelle région sous-développée. Mais les forces définies ne veulent pas changer d’orientation du système fiscal pour les paiements de rente. L'augmentation de la rente pour l'utilisation des ressources naturelles et sa perception sur place de la production assurerait la distribution territoriale plus juste des recettes budgétaires. En outre nous trouvons, qu’avec ces paiements pour les ressources naturelles il faut introduire la rente territoriale dépendant du placement des entreprises. Il est prouvé, que les entreprises et les sociétés se trouvant dans de grandes villes, ont le revenu supplémentaire au moins de 10 % dans la sphère industrielle et plus de 20-25 % dans la sphère du service. Puisque au cours de plusieurs décennies toute une infrastructure de ces villes se créait avec la participation de l'état, il est tout à fait raisonable de retirer une partie de ce surprofit et de le concentrer dans le Fonds du développement régional, dont les moyens peuvent être utilisés pour la création de l'infrastructure des régions sous-développées.

Dans l'arsenal des méthodes fonctionnant du réglage du développement territorial les programmes fédéraux de but occupe une position principale. Cependant ils limitent plutôt l'activité du Gouvernement, au lieu d’accomplir de réelles fonctions administratives. Premièrement, le financement des activités envisagées se réalise dans la limite de 10-20 %, ce qui ne correspond pas au programme dès la première année de son existence. Les résultats de l’ activité isolée même en cas de la réalisation ne contribuent pas au développement complexe de l'économie de la région et peuvent même nuire.

Il est nécessaire de changer cette pratique et passer à l'élaboration des programmes de but assurant le développement complexe économique et social des régions et contenant le mécanisme du contrôle des investissements particulièrement aux frais des moyens des entreprises et des ressources de crédit.

On ne peut pas décider les problèmes régionaux, sans savoir la perspective à long terme et n’ ayant pas compté les conséquences possibles. Les argumentations scientifiques du développement et du placement des forces productives à l'échelle de tout l'état, aussi que pour chaque région de la Fédération Russe doivent servir de base pour la politique regionale.

Avec l’élimination de la planification on a détruit simultanément le système des argumentations d’avant-planification, ce qui a défini pour 15-20 ans les voies de la décision des problèmes du développement des régions. On voit clairement de la nécessité de restaurer le système des argumentations scientifiques du développement social et économique. Il doit contenir les études régionales estimant les variantes diverses du développement à long terme de la Russie et les directions définissant les voies les plus rationnelles du développement économique et social de chaque région du pays.

Le financement de ces travaux est une tâche d'Etat, cela ne peut pas être confié à l'élément de marché. En même temps l'élaboration même doit être accompli par les organisations scientifiques sur la base de concours.

Le renforcement du réglage d'Etat du développement territorial ne peut pas être assuré sans réorganisation radicale du système des administrations. À présent une verticale efficace du pouvoir manque, mais un principal centre fédéral coopérant étroitement avec les régions de la Fédération Russe existe,c’est le Ministère des finances de la FR. Une telle position amène à l’hypertrophie ultérieure du rôle de la sphère financière.

Il nous semble, que sur la base du Ministère de l'économie de la FR on doive créer un institut du pouvoir, qui examinerait les problèmes de la reproduction sur le niveau macro et pourrait travailler avec les régions. Donc, il ne s’agit pas de la restitution de la planification directive. La tâche principale de cet organisme est de définir les proportions principales et les priorités assurant la croissance économique accélérée, le développement social et la sécurité nationale. Les méthodes de la réalisation de ces priorités peuvent être diverses, y compris celles de marché.

Il faut savoir distinguer les responsabilités des pouvoirs fédéraux et régionaux en matière du réglage de l'activité économique et de la garantie. En respectant les principes de la législation concernant la garantie du fonctionnement sur tout le territoire du pays de l'espace commun économique comprenant la concentration des fonctions correspondant dans le Centre, il semble rationel d’élargir les responsabilités des organismes régionaux et locaux (municipaux) du pouvoir en ce qui concerne les questions de l'organisation de l’utilisation fonciere, de la protection des droits des consommateurs, du réglage du marché de l'immobilier ayant la spécificité régionale et directement lié avec la garantie des besoins de la population. Bon, en somme, l'organisation des structures verticales administratives et la redistribution des fonctions entre les niveaux régionaux correspond aux intérêts de l'état et des citoyens de la Russie.
 

La transformation adminstrativement — l'installation territoriale de la Russie

Ayant proclamé l'état fédératif, les réformateurs n'ont rien fait pour le perfectionnement de la structure territoriale de l'Etat. Dans les conditions de l'économie centralisée une grande quantité d'unités administratives n'empêchait pas le développement économique des régions, puisque les régions ne possèdent pas de droits sérieux economiques et financiers, mais une grande partie des ressources budgétaires était distribuée du centre, provenant des tâches nationales. Avec le passage aux relations de marché et avec la transmission des responsabilités du développement de toute la sphère sociale aux régions la situation a changé. Il faut maintenant, que chaque région de la Fédération Russe ait la base fiscale suffisante pour la formation des revenus du budget, mais cela exige la présence du potentiel économique.

L’ aspect politique est aussi important. Dans les conditions de l'état unitaire les normes de la présentation des formations territoriales dans les organismes nationaux n'avaient pas d’importance speciale, puisque les organismes représentatifs accomplissaient les fonctions formelles. Maintenant les Chambres du parlement acceptent les lois ayant une influence directe sur l'économie de toute région. Dans ces conditions il est absurde que les normes de la représentation des régions se distinguent beaucoup en fonction de la grandeur et de la position d’une region de la Fédération Russe.

On croit, que l'état comprenant 89 sujets de la fédération de six types (la république, le bord, le domaine, la circonscription autonome, le domaine autonome, la ville de l’importance fédérale), qui se distinguent en plus par la population, le potentiel économique et les possibilités du développement ne peut pas se développer normallement.

Notre programme se base sur ce que la Russie sera mieux gouvernée, si on forme sur son territoire 20-22 unités territoriales avec la population de 5 jusqu'à 10 millions chacune et avec le potentiel économique plus ou moins égal. Cela permettra de supprimer les différences immenses des niveaux du développement des régions, réduire la nécessité de la redistribution interrégionale des ressources, créer les conditions pour la décision civilisée des problèmes interethniques, réellement insérer les mécanismes de l'autodéveloppement de chaque région. Cela favorisera l'integrité de l'état, augmentera la consolidation de la société.