La revue
«Le règlement juridique du marché de l'immobilier»
A Monsieur S.Botchkov
rédacteur en chef de la revue
«Le règlement Juridique
du marché de l'immobilier»
Cher monsieur Botchkov,
En raison de votre appel en matière de la publication de la revue «le réglement Juridique du marché de l'immobilier» et de l’étude des problèmes économiques et juridiques de l'immobilier, de l'expérience régionale, des opinions des participants du marché de l'immobilier dans cette revue il est nécessaire d'annoncer le suivant:
Premièrement, l'édition de la revue pareille a certainement de l’importance actuelle théorique et pratique. La notion de l'immobilier, sa classification, la présentation des droits et des marchés, l'enregistrement d'Etat, les garanties juridiques des droits et des marchés avec l'immobilier, la tenue du registre Commun d'Etat des droits acquièrent l’importance primordiale dans les conditions de l'économie moderne appelée à appliquer les mécanismes de marché de la gestion dans le chiffre d'affaires civil.
Deuxièmement, les sujets de la revue supposent la décomposition de la matière sur quatre paragraphes «L'économie de l'immobilier», «le Droit de l'immobilier», «la Pratique dans les régions», «les Participants du marché de l'immobilier», cela permet, à notre avis, d’éclaircir les problèmes clés du caractère économique et juridique du marché de l'immobilier au niveau d’une région concrète et d’un participant potentiel, ce qui permet finalement de réaliser avec plus de succès la Conception de la gestion de l'immobilier au niveau d'Etat.
À titre des directions principales, qu’on voudrait voir dans la présente édition, on peut citer:
1. La place de l'immobilier dans le chiffre d'affaires civil (la notion, les aspects, l'estimation, le compte, l'enregistrement d'Etat).
2. Le marché avec l'immobilier (les aspects et la spécificité).
3. Les droits réels et leur place dans le système des droits civils.
4. Les méthodes de l'estimation de l'immobilier.
5. Le compte des objets de l'immobilier, y compris le compte dans les régions.
6. L'enregistrement d'Etat des droits, des marchés et des restrictions du capital immobilier, y compris dans les régions.
7. Les garanties juridiques des droits et des marchés avec le bien immobilier.
8. La pratique judiciaire et arbitrale dans la sphère du réglage juridique de l'immobilier.
9. Le perfectionnement de la législation dans le domaine du réglage juridique des droits et des marchés avec l'immobilier.
10. La généralisation de la législation étrangère et de la pratique de l’application de la legislation dans le domaine des droits et des marchés avec l'immobilier.
Nous croyons, que les experts de ÊÓÃÈ (la commission de la gestion par le bien municipal) de la region d’Ivanovo, les institutions de la justice de l'enregistrement des droits pour le bien immobilier et des marchés de la région d’Ivanovo, le tribunal d'arbitrage de la région d’Ivanovo, la cour régionale d’Ivanovo, les scientifiques de l'université d'Ivanovo d'Etat pourront prendre part dans le travail de la revue.
Veuillez agréer nos sentiments les plus distingués
Le membre du Conseil de la Fédération
de la Réunion fédérale de la FR
V.Tikhomirov
