¹1(1) 1999

Comment faire de «la construction non autotirsee» la Construction

E.A.Balabanov, le vice-president de la Chambre d'enregistrement regional de Perme, l'enregistreur d'état des droits

Avec le commencement dans notre pays des reformes économiques et de processus de la privatisation on entraine au chiffre d'affaires civil une grande quantité d'objets immobiliers. Les marchés de locaux habites ont du subir la certification notariale obligatoire et les notaires ont du soigneusement controle leur legitimite.

Une tout à fait autre situation s'est formee avec les objets a destination inhabitée. Souvent les marchés etaient conclus sans controle du de documents confirmant le droit de la propriété du vendeur. En plus, le citoyen ou la société qui etaient proprietaires de l'immobilier, n'ont pas souvent eu (et jusqu'ici n'ont pas) de documents ni sur la creation de l'objet, ni sur le droit de propriété. Malheureusement, tels objets sont nombreux : ce sont des locaux de magasins, des stations de reception, des garages, des stocks, des maisons de jardin et de campagne. Par exemple, dans la ville de Perme on a revele 28,4 mille de garage, de boxes (47,2 de disponible), les documents pour lesquels ne sont pas dument regularises. Outre cela il y a 3,2 milles de boxes — non autotirses, places parfois sur les terrains strategiques. En somme,on compte pres de 53,3 mille d'edifices non enregistres.

Les proprietaires sont decus, la loi interprété nettement une tel état de choses. Selon l'article 222 du Code civil de la FR, ces objets sont definis comme «les constructions non autotirsees» avec toutes les consequences decoulant de cette situation. Le proprietaire ne peut pas non seulement regulariser le droit de la propriété et disposer de l'immobilier, mais, par suite au point 2 de l'article indique, doit la demolir a son frais.

Que doit faire le proprietaire d'un tel objet pour devenir proprietaire legal et disposer de l'immobilier comme a son gre: vendre, remettre au bail e.t.c.?

D'abord nous allons etudier des points de reperes principaux de la construction non autotirsee. Il y en a deux. Le premier c'est ce que pour la construction d'un objet le terrain n'a pas été accorde (la terre, l'essentiel, aurait pu être accorde mais il y a trop longtemps, on ne trouve aucuns documents nulle part). Le deuxieme point c' est absence de documents concernant la construction de l'objet et la remise à l'exploitation (c'est-à-dire il est impossible d'établir la conformite de l'objet aux normes et règles de la construction). La premiere chose, que le proprietaire de l'immobilier doit faire pour legaliser les droits, c'est de s'adresser à l'administration selon le placement de l'objet. Si l'exploitation du terrain ne va pas contrairiee au plan du developpement du territoire peuple et si l'administration n'a pas d'objections pour la destination reélle, le terrain est accorde a l'ordre etabli au proprietaire de l'immobilier se trouvant sur ce terrain. Ainsi, le premier defaut caracterisant la construction non autotirsee, se transforme en qualite.

Pour resoudre le probleme de l'etablissement de la conformite de l'objet aux normes de construction de ville, ainsi qu'aux normes et regles generales de construction, vous pouvez vous adresser a n'importe quelle organisation de projets qui a la licence de l'inspection de batiments et de constructions. L'inspection de l'objet a pour resultat la distribution de la conclusion sur l'utilite de la construction pour l'exploitation en fonction de sa destination. L'inspection urbaine ou celle du quartier de la surveillance de construction et d'architecture peut controler l'inspection de tels objets et confirmer la possibilite de l'exploitation de l'objet independamment ou en vertu des rapports des organisation de projets.

Et voila nous avons l'objet de l'immobilier, qui, premierement, est situe sur le terrain accorde a l'ordre etabli, et, deuxiemement se correspond aux normes de construction de ville et aux normes et regles generales de construction. Ayant ces caracteristiques, l'objet quitte la liste de constructions non-autotirsees, puisque il n'a pas de signes de telles constructions. Maintenant le proprietaire de l'immobilier n'a pas de necessite de s'adresser à la cour pour la reconnaissance du droit de la propriété, puisque il n'y a pas de choses a être disputees. L'objet de l'immobilier est pratiquement legalise, et son proprietaire peut enregistrer le droit de la propriété.

On voudrait attirer l'attention au fait, que c'est non seulement le proprietaire de l'immobilier qui gagne, mais aussi la municipalite. L'administration a l'utilisateur concret du terrain, les relations avec qui sont regularisees en fonction de la loi. En outre si le proprietaire est personne physique l'objet enregistre fait partie de la masse imposable. De sorte que les organismes de l'autogestion locale ont un interêt direct de ranger les affaires dans ce domaine, qui n'avait pas été contrôlé pendant de longues années a cause de leur inadvertance.