¹1(1) 1999

Le remplacement des regimes de propriété à Moscou et les consequences sociales et économiques de ce processus

A.S.Jolkov, l’academicien de l’Academie des sciences naturelles

Le but principal de la privatisation est la transmission de la propriété publique pour les moyens de production aux mains des citoyens particuliers, la formation d'une large couche des proprietaires prives comme de la base économique du marché. Cela doit entrainer l'augmentation de l'efficacite de la production, le bien-être des gens.

La privatisation en Russie est le point le plus important du passage du pays vers l'economie de marché. En meme temps la privatisation est à son origine le phenomene complexe social et économique. La particularite de la privatisation russe consiste en ce qu'il n'y a pas dans le monde entier d'exemples quand la propriété publique ou d'état s'est totalement transformee en courts delais à celle privee. Dans les autres pays la formation de la classe des proprietaires a exige des siecles, une grande propriété etait formee par plusieurs generations des gens. Il est a noter, qu'au cours de la privatisation russe, c'est la propriété d'État et non pas d'autrui qui doit subir la distribution. Il s'agit de transmettre à la propriété des citoyens ce qu'ils avaient dejà possede selon le droit, puisque on divise la propriété nationale.

Ce fait souligne l'importance speciale de l'aspect social et politique de la privatisation russe.

Une autre particularite importante de la privatisation est, qu'en vertu des raisons historiques la partie reprimante de privatisateurs en Russie n'a pas de moyens suffisants pour l'acquisition des biens immobiliers pour l'argent. Cette circonstance a été aggrave aprés «une liberalisation des prix» qui a entraine le perte par la population d’economies de travail. L'octroi du droit d’acquerir aujourd'hui la propriété publique au domaine prive pour l'argent a une importance sociale, puisque on donne la possibilité legaliser des moyens, recus ces dernieres années, par voie de l'investissement de ceux-ci àux biens immobiliers. Le pouvoir économique dans le pays sera distribue en fonction des investissements des groupes divers aux bienx immobiliers.

Encore une particularite de la privatisation russe est ce que les proprietaires supposes dans la partie reprimante s’imaginent assez vaguement ce qu’ils vont faire avec les biens privatises. Cela est lie principalement a ce que la population est encore insuffisamment preparee a l’economie de marché, deuxiemement, il lui manque une période de longue duree de la formation de l'infrastructure de marché (le marché de fonds, le marché des titres, la statistique reélle économique, l'audit, la legislation de marché etc.)

A vrai dire la denationalisation de l'economie a commence en 1988, quand l'état a refuse la disposition par le capital finance à la surproduction. En réalité le proprietaire du capital c’est celui qui dispode des revenus, qui est a la source de son retour et son accumulation.

La loi «Sur l'entreprise d'État (le groupement)», juin 1987 a donne les responsabilites considerables aux chefs d’entreprises. Il etait insctit dans la loi que» l'unite de de la gestion dans le systeme de l'autogestion à l'entreprise se realise par le chef de l'entreprise». Le chef de l'entreprise dirige toute activité et organise le travail de l'entreprise, dispose des biens de l'entreprise, conclut les contrats, ouvre dans les banques les comptes e.t.c. C’est pour la premiere fois qu’une loi (la loi Sur l'entreprise d'État (le groupement)) permis aux entreprises d'État de creer les cooperatives. Elle prevoit que «des cooperatives attachees aux entreprises peuvent être crees selon ordre etablie. L'entreprise aide telles cooperatives».

À partir de 1988 la disposition des revenus des producteurs de la des marchandises passe de plus en plus aux mains des chefs d’entreprises et parfois des personnels qui sont deja independants de l’état. Maintenant le chiffre d'affaires et l'accumulation du capital depend de ces personnes.

L'état est presque eliminee du processus d'investissements. Avec cela d'abord une petite partie puis une partie considerable de revenus de l'activité productive part est obtenue par les cooperatives non d'État, par les petites entreprises, par les joints ventures et par les autres structures commerciales.

Vers le début de 1992, les capitaux considerables du secteur public de l'economie sont deja prives avant la privatisation officielle. Le reflux du capital etait accompagne par le reflux du secteur public des effectifs tres compétents, qui etaient attires au secteur prive par un taux plus eleve de la remuneration.

La liberalisation de l'economie au debut de 1992 qui a entierement libere les prix et le salaire, a permis aux chefs d’ entreprises et partiellement aux personnels de «pomper» le capital de la production materielle a ses propres interets. La denationalisation non annoncee du capital a eu lieu et elle etait accompagnee par son reflux orageux de la production financiere. L'état continuait à financer à l'industrie, l'economie de village, la construction et les autres branches, mais les revenus etaient distribues parmi les chefs d’entreprises et les personnels a leur jugement personnel. Dans ces conditions le capital finance d'État a commence à se transformer vite au capital commercial et intermédiaire, financier et usuraire, particulierement au cours de l'apparition des banques commerciales.

Par d'autres mots, la privatisation officielle etait en parallele avec la denationalisation par d'autres voies.

Moscou etait le pionnier de la privatisation en Russie.

Le 26 novembre le maire de ce moment-là de Moscou Gavriil Popov a promulgué l'ordre ¹222, où on définissait la voie spéciale de la privatisation du secteur tertiaire de la capitale fondée sur la transmission de la proprieté aux personnels de travail. Cette variante de la privatisation était différente de la loi «Sur la privatisation des entreprises d'État municipales en Russie Soviétique», dans laquelle la dénationalisation de l'économie monopolisée était prévue à la base des ventes d'encan et de concours».

Il est nécessaire de remarquer, que l'ordre 222 contredisaient en principe un autre règlement. Déjà le 26 septembre 1991 à l'initiative de la commission de la politique économique et l'entreprise comprenant les députés, le Conseil de Moscou a accepté la décision «Sur la privatisation des entreprises et des biens se trouvant en propriété de la ville de Moscou».

C'était un document extrêmement important et intéressant. On peut dire que c'est pour la première fois dans la pratique régionale qu' on étudie en somme toutes les questions de l'étape de départ de la privatisation. Ces documents s'orientaient nettement et strictement vers le fini de ce processus complexe, son rationnel économique et social.

La session du Conseil de Moscou a accepté les positions concernant les deux organismes qui doivent contrôler le changement du régime de la propriété à Moscou. Ce sont le Fonds des biens et le Comité de la gestion des biens.

On a nettement visé les droits et les devoirs de ces structures, le système de leur coopération.

De plus une des décisions de la session du pouvoir législatif de la capitale était le point concernant la commission de députés du contrôle patrimonial. Celui-ci était chargée de mission de faire les propositions sur la suppression des décisions relatives à la privatisation acceptées à la violation des Lois.

Il est important de souligner, que dès le début on s’oriente vers le processus social de privatisation. Pour réaliser cela, cette affaire complexe était basé sur le programme systématique pour éviter des marchés et ses actes en cachette qui dépassent les limites des Lois.

Le sixième point de ce document demande au gouvernement de Moscou d'élaborer et présenter à l'affirmation le Programme de la privatisation avant le 15 octobre de l’année1991.

Le 8-ième point de ce document avait lui aussi de l’importance spéciale. Le voilà: «Pour assurer une large participation des Moscovites à la privatisation, proposer au gouvernement de Moscou (à Lujkov U.M.) de prendre des mesures pour l’exécution de l'art. 2 et l'art. 3 en foction de la Loi de la RSFSR» Sur les comptes nominatifs de privatisation et les dépôts en RSFSR».

C’est le point de répère de l’époque de la privatisation russe. La dérogation aux comptes nominatifs dans leur substitution par les vauchères impersonnalisés est devenue fatale pour la privatisation russe en l’ammenant au régime d'illégalite et de la criminalité.

Ici on voudrait observer encore un aspect. Une opinion est assez répandue: la déprivatisation c’est quelque chose qu’on ne fait qu’une fois. C’est pas du tout vrai. La privatisation c’est le phénomène politique, social et économique. La dénationalisation a les mêmes raisons d’exister que la collectivisation quasi totale. Tout dépend de la situation concrète, des buts et des tâches du développement,de la volonté politique et de l’opinion public. Où il y a une entree, là il y a une sortie, il faut seulement avoir envie de la retrouver.

Dans tous les documents réglementaires on faisait le schéma simple et clair pour chacun: on définissait la partie de la propriété passible de la privatisation en telle ou telle année; se faisait le pronostic du volume des moyens entrant de la vente, au moins la moitié de ceux-ci se dirige pour l'augmentation du capital, c'est-à-dire pour l'investissement. C'est pourquoi en suivant les étapes on pourrait former en effet la couche moyenne qui aurait des moyens de faire son propre business. Il n’est pas encore tard de corriger tout de manière légale.

Hélas, en réalité les évenements se déroulaient tout autrement.

Les entreprises municipales (essentiellement le secteurs tertiaire) étaient remises (vu la disposition 222) aux personnels presque gratuitement, en contournant les ventes d'encan.

Cependant le 28 novembre 1991 le chef du gouvernement de Moscou U.Loujkov a exposé une autre position au sujet «d’une petite privatisation» dans la capitale («Litératournaja Gazeta», 28.11.1991).

Selon U.Lujkov l'essentiel à la privatisation, c’est la capitalisation possible, «la privatisation de l'affaire», est non pas la vente des biens. Une telle privatisation demande l'estimation du profit, la stabilisation de sa reception dans le temps, la perspective de sa croissance. Quant au bien, y compris les batiments et la terre, leur coût,selon Lujkov, doit le composer du prix courant de toute «affaire».

Cette position temoighe de l’orientation pour le rationnel économique de la privatisation comme du processus. Malheureusement à la fin de l’anee 1991 au debut de 1992 ca n’a pas été pris en vue.

Le 29 decembre 1991on a signe le Decret special du President de la FR (¹334) «Sur les responsabilites supplementaires des organismes de la gestion de Moscoua la période de la tenue de la reforme radicale économique».

Le Decret accorde au pouvoir executif de Moscou le droit de «faire à Moscou la privatisation acceleree de la propriété municipale selon les regles independamment elaborees et le calendrier du travail».

Ce document a accelere la chute d'une petite privatisation à Moscou.

Le 12 janvier 1992 par le president signe le Decret ¹16 «Sur la privatisation acceleree de la propriété municipale à Moscou». Ce document prevoit deux positions qui definissent l'ordre de la privatisation du commerce, d'alimentation publique, de services courants d’entreprises municipales et d’organisations.

Tous les documents concernes etablissent le prix initial d’ un mille roubles pour 1 mètre carré du local, on traite aussi les ventes aux encheres ou les concours comme moyens essentiels de la privatisation.

Àvec cela dans le Document sur la privatisation acceleree d’ entreprises municipales et d’organisations de Moscou on presente les normes qui contredisent la legislation sur la privatisation.

En particulier dans le point ¹3 les fonctions du Fonds des biens de Moscou changent, il n’effectue que le controle du processus de la privatisation.

Il a été pratiquement prouve que ce changement des responsabilites de deux organismes realisant la privatisation — du comite des biens de Moscou et du Fonds des biens – a beaucoup complique le processus de la privatisation dans la ville.

Les documents certifiant la legitimite des marchés patrimoniaux du remplacement des regimes de propriété: contrats de l'achat et de vente et le certificat de la propriété ont commence à être issus par les organismes a qui la loi ne l’ autorise pas. Par suite un nouveau proprietaire au cours des operations ulterieures commerciales (la reception du credit bancaire, l’institution, la conclusion des contrats e.t.c.) s’affronte aux problemes juridiques de la confirmation de la legitimite de la possession de la nouvelle propriété. Les organismes du pouvoir (representatif et executif) ont commence à recevoir de nombreux appels au sujet du reglement du processus de la privatisation dans la ville. L’ambience est devenue tendue au marché de la privatisation. Il y avait une situation contradictoire du point de vue juridique, qui affaiblissait inevitablement le controle de la marché de la privatisation, donnait de grandes possibilites pour un arbitraire de fonctionnaires et pour la corruption. On a affaibli considerablement l'interet d’investisseurs etrangers pour la participation aux transformations économiques à Moscou.

La confrontration des pouvoirs à Moscou, surtout au sujet de la privatisation, a affaibli considerablement la competition ce qui a influence sur la reduction des prix de la vente des objets de la propriété municipale.

En janvier 1992 il y a lieu la conference elargie de toutes les branches du pouvoir et des entrepreneurs de la ville. On a elabore les principes de l'activité commune de la realisation des reformes économiques et avant tout du processus de la privatisation.

On a souligne la necessite de la realisation de la privatisation à la base de la Loi, la participation egale en droits du Fonds des biens et du comite des biens de Moscou au processus de la privatisation, l'elaboration la plus rapide et l'acceptation du Programme Urbain de la privatisation.

Un des points de repere de la privatisation etait l'acceptation du programme d'État de la privatisation d’entreprises d'État et municipales pour l’année 1992.

Le programme d'État a prescrit aux autorites locales d’elaborer les programmes regionaux.

Le 4 novembre 1992 la session du conseil de Moscou a accepte le premier programme Urbain de la privatisation. Le terme des principes de la privatisation urbaine du programme etaient prolonge jusqu’a 1993.

Des 1995 de nouvelles tendances tres originales ont lieu au processus de la privatisation de Moscou soulignant de plus en plus son aspect specifique. Ces tendances ont reflétées dans le Programme de la privatisation de la propriété d'État et municipale à Moscou pour les années 1995-1997.

L’adoptation de ce document etait confirmee par la Resolution de Duma de Moscou ¹61 de 20.19.1995.

Le programme comprenait 398 entreprises de l'industrie, de la science, de la construction, le transport, les moyens de connection, le secteur energetique et combustible, le commerce, l'alimentation publique et autres branches.

Par la decision de Duma au printemps 1997 la liste des objets de la privatisation s’est complétée encore de 226 unites.

Il faut dire, que ce programme vaste a été realise. À cette période-la on a realise les particularites de la voie de Moscou a un ampleur complet:

• Le moyen prioritaire de la privatisation des secteurs patrimoniaux d’entreprises et de la vente des paquets d'actions des sociétés anonymes etait le concours commercial avec les conditions d'investissements;
• L'estimation des objets immobilieres (des batiments, des constructions) se realisait compte tenu du prix courant de ces objets;
• Les terrains des objets de la privatisation n'etaient pas vendus, mais cedes au bail à long terme;
• Comme moyen de paiement de la privatisation de 1995-1996 on a admis l'utilisation des recus donnes à la place des bons de privatisation, reserve selon la forme 31 Banques d'epargne de la Fédération Russe.

Il est important de souligner, qu’au cours de la privatisation on a pris en consideration la specificite de la branche d’objet.

Dans la construction on a accepte les mesures de la preservation visent a garder l’unite des secteurs communs technologiques, mais la condition imperative de la privatisation pour les entreprises du secteur energique et combustible etait la fixation dans la propriété federale du bloc de controle des actions. Sur proposition du Departement des ressources d'approvisionnement on a fait quelques changements aux plans de la privatisation et on a fixe dans la propriété de Moscou pour trois années 15-45% de paquets d'actions de 15 objets.

Pour la période de 1995 jusqu'à 1997 le comite des biens du Moscou a privatise 559 entreprises et 102 sont en train d’être privatisees.

Il est reçu de disponibilites pour la somme plus 1,5 trillions de roubles. Au total au debut de 1998 il est recu pres de 7 trillions de roubles de la privatisation. Cependant on peut citer un fait très curieux proclame par M. V.Klimovitch (à cette epoque-là president du comite des emprunts municipaux et du developpement du marché de fonds du Gouvernement de Moscou).

Voila encore un probleme important. Malheureusement la base juridique de la privatisation est tres contradictoire et «embrouillee». Ne serait-ce que du point de vue du volume, la legislation sur la privatisation est tres d'echelle. Non seulement les lois mais aussi les programmes d'état, les Decrets du President, les actes du Gouvernement de la Russie, du Ministere de la gestion des biens d'état reglent la privatisation.

Au cours de la privatisation surtout a l’etape de vaucheres on a admis non seulement de grave infractions de la legislation, mais en plus de considerables erreurs sociales et économiques.

La base reglementaire avait été acceptee precipitamment, en poursuivant les buts politiques, — creer la classe immediatement, vite une couche de proprietaires independamment des moyens de l'acquisition de ce but. Assez souvent les documents reglementaires etaient acceptes avec la violation des procédures legislatives, d'aprés l'opportunite, sans compte des actes non supprimes, continuant a agir.

Les programmes d'état de la privatisation contenaient les restrictions tres insignifiantes en ce qui concerne les objets de privatisations. Le nombre reprimant d'entreprises de branches diverses de l'economie, y compris plusieurs branches de la defense et socialement importantes, etaient ouvertes pour la denationalisation et la transmission à la propriété privee, y compris les objets etrangers. Du point de vue juridique l'introduction «de vaucheres» est illegale. La loi «Sur les comptes nominatifs de privatisation et les depots en RSFSR» du 3 juillet 1991 a etabli une autre forme de la participation de la population à la privatisation. Il sagissait des comptes nominatifs des citoyens de la Russie.

Cependant le Decret du president ¹914 du 14 aoùt 1991 a introduit les cheques «au porteur», c'est-à-dire impersonnalises. C'etait le commencement du desordre. Les vaucheres annonces a la valeur nominale de dix mille roubles sont entres au chiffre d'affaires libre et ont commence à être vendus aux prix plus bas que leur valeur nominale. Cela a amene a leur achat impersonnalise. C'encore un point important. Les regles de ventes aux encheres de cheque etaient definies par le comite des biens d'état de maniere qu'il n'y avait pas de «limite» pour le nombre d'actions acquises pour un bon de privatisation. Dans ces conditions-ci le cours de la vente aux enchères etait defini par la quantite de demandes donnees. Il etait possible d'acquerir tout le paquet d'actions pour un vauchere, si la demande etait presentee par un acquereur.

La rapidite et non murissement de la privatisation se sont manifestes vivement à la compagnie de l'actionnariat general de entreprises d'état (le Decret du President ¹721 de 01.07.92) Ce document a prescrit aux entreprises d'État se transformer à un court delai en sociétés anonymes du type ouvert avec la vente suivante des actions à la propriété privee.

D'autre part encore à l'epoque de l' URSS dans les documents du Ministere des finances de la URSS en 1990 à l'estimation du coût des biens d'entreprises d'état et d'organisations passibles du rachat, de la vente, il a été propose plusieurs solutions. Avec l'estimation selon le coût residuel on a suppose possible l'estimation selon le coût initial, ainsi que selon le rendement suppose de l'entreprise. Le principe de l'estimation du coût des biens d'entreprises d'état et d'organisations passibles a la privatisations, selon le rendement suppose etait aussi accepte à titre de principal dans la Loi de la RSFSR du 3 juillet 1991 «Sur la privatisation des entreprises d'état et municipales de la RSFSR». Cela etait inspire par ce qu'assez souvent le coût residuel de l'entreprise etait extremement petit, mais le benefice etait assez grand et la production se servait de haute demande au marché.

Certes, un tel actionnariat n'aurait pu rien apporter sauf les emeutes et la criminalite pour la plupart des entreprises. On peut affirmer — «l'opportunite revolutionnaire» a vaincu la legitimite et le rationnel économique.

L'estimation du coût de l'objet de la privatisation

En traitant la privatisation du proces qui a les etapes tout à fait definies, il est important de s'imaginer le mecanisme qui permettrait d'estimer les aspects divers de cette affaire. Telle «verification des heures» donne la possibilite d'intoduire des correctifs à la privatisation, en dirigeant celle-ci au cours socialement acceptable.

Le mecanisme de l'analyse doit être concret, pour qu'a son aide on puisse transferer les estimations logiques,analytiques et les conclusions en langue des comptes. Le moment cle c'est l'elaboration de la methode de l'estimation du profit manque.

À present dans la pratique de la privatisation des biens d'état l'estimation est produite selon le coût residuel calcule par voie de la reduction de la grandeur du coût initial (de bilan) pour la grandeur de l'usure, calcule selon les normes de l'amortissement au moment de l'estimation.

En raison de cela il est plus correcte de faire l'estimation du coût des biens d'entreprises d'état passibles du rachat ou de la vente à la base du rendement suppose ou,soi-disant, de la capitalisation du profit. À la definition du coût des actions c'est la seule voie possible, quand il n'y a pas d'estimation boursiere. En effet, il faut payer les dividendes selon les actions, et donc on ne peut pas se passer de compte du rendement des actions. Mais, probablement, il y a d'autres voies du rachat ou distribution des biens. C'est pourquoi il faut presenter aussi l'estimation des biens et le coût reél compte tenu du rendement, c'est-à-dire peser encore une fois l'efficacite de la gestion sur la forme donnee de la gestion. Avec cela l'estimation ce n'est pas le dogme, mais le repere pour la definition du prix de la vente.

Certes, les variantes sont possibles. P.ex. le compte du rendement possible par le coefficient corrigeant le coût residuel. L'introduction à la pratique de l'estimation des objets de la privatisation de ce coefficient permettra d'augmenter les prix de depart de la vente et ainsi les versements au budget urbain.

En quoi consiste la methode de la capitalisation du benefice? Il consiste en ce que au cours de l'estimation de n'importe quel objet de la privatisation son coût est compare avec la grandeur du revenu recu de l'investissement des moyens pour le consignation bancaire.

La logique est simple. N'importe quel objet a le rendement different de l'activité, et meme en cas de la base initiale egale selon le coût, le montant du rendement recu est tres divers.

Avec cela, apparemment, le coût d'estimation ne doit pas être plus bas que ce chiffre.

Par les decrets du President 366 de 29.01.92 et ¹721 de 01.07.92 les coûts des objets de la privatisation etaient definis en vertu de l'estimation residuelle des biens selon le bilan. On a pris pour base les prix qui avaient existe avant 1991. Il est clair, que dans les conditions de l'inflation ces prix rendaient la vente des objets privatises loins de leur coût reél.

Il est vrai que le Decret du president de la Russie ¹1535 de 22.07.94 a donne la possibilite d'augmenter le prix initial de la vente selon le concours et a la vente aux encheres. Mais cela a eu lieu en 1994, quand plusieurs objets avaient été dejà vendus.

Ainsi, en deux années on a distribue presque gratuitement un nombre immense d'entreprises.

Il est interessant de comparer les deux variantes d'estimations des objets de la privatisation — selon le coût residuel et selon la capitalisation du profit. Il est tout à fait logique de supposer, que la difference entre les resultats obtenus peut caracteriser le montant du profit manque.

Aux comptes du profit manque nous utilisons les categories initiales suivantes:

1. Le coût restaure des fonds productifs principaux;
2. Le coefficient de l'usure des fonds fixes;
3. Le coût residuel des fonds fixes;
4. Le benefice recu par la branche;
5. La rentabilite des entreprises de la branche;
6. Le depot minimal bancaire;
7. Le benefice mis en capital de la branche;
8. La part de la production produite par les entreprises privatisees de la branche, y compris cells qui sont privatisees dans la période analysee;
9. Le coût reéllement recu d'estimation des entreprises privatisees de toutes les branches de l'economie nationale, y compris la branche analysee;
10. Le profit manque à l'estimation des biens d'état au cours de la privatisation.

Aux comptes du profit manque aux moyens divers de l'estimation des biens il faut se baser sur les conditions logiques suivantes.

On peut prendre l'année 1993 comme période analysee. Cette année la plus grande part des entreprises etait añtionnee. En 1993 le coût des fonds industriel et productif principaux à Moscou a fait 800 milliards de roubles selon les prix pour le 1 janvier 1994 (le coût restructif). Le coefficient de l'usure des fonds fixes à la capitale selon les donnees des organismes statistiques a fait 38%. Le coût residuel des fonds industriels et productifs principaux est, donc,de 496 milliards de roubles. Le montant du profit recu de l'industrie de Moscou dans les prix courants a atteint en 1993 1,6 trillions de roubles. C'est pourquoi en 1993 le benefice, recu à l'industrie, à excedait de deux fois les fonds fixes du coût restructif et plus de trois fois le coût residuel.

Cependant on peut compter autrement le montant du profit recu en 1993. À noter: pour 1993 pour un rouble des fonds industriels et productifs on a recu 66 copecks, selon les prix pour un 1 janvier 1994 le benefice a fait non pas1,6 trillions de roubles, mais 528 milliards de roubles (800 milliards de roubles X 0,66).

Dans la methode du compte du profit capitalise on propose de prendre en consideration le benefice annuel moyen pour de les derniers cinq ans. Cette methode est calculee pour les conditions de la situation stable économique. Cependant dans la vie reélle économique du pays pour le dernier cinq ans se passent la reduction des volumes de la production. Ainsi, par exemple, en 1993 la production industrielle a été reduite de 12% dans les prix comparables. Par suite à cette période on observe une reduction du profit dans les prix comparables.

C'est pourquoi le benefice à l'industrie en 1993 sera moins, qu'en moyenne en une année pour les derniers cinq ans. Dans ces conditions aux comptes du profit capitalise il est legale d'utiliser pour les comptes non le paramètre du profit annuel moyen pour le dernier cinq ans, mais les donnees sur le profit de 1993. On peut accepter le consignation minimal bancaire en 1993 au niveau de 80%. D'ici le benefice capitalise a été en 1993 de 496 milliards de roubles, l'estimation du profit capitalise a fait 660 milliards de roubles.

La part de la production industrielle produite par les entreprises privatisees de la capitale en 1993, a fait 60%. À la condition de la distribution egale du profit entre les entreprises d'état et celles privatisees l'estimation des entreprises industrielles selon le profit capitalise a fait en 1993 396 milliards de roubles. 86% de toutes les entreprises privatisees de l'industrie du debut de la privatisation sont privatisees en 1993. Donc, l'estimation des entreprises privatisees en 1993 selon le profit capitalise a fait 340 milliards de roubles. En réalité selon les donnees de rapport, le coût d'estimation des entreprises privatisees de toutes les branches de l'economie nationale de la capitale a fait en 1993 22,4 milliards de roubles, la part de l'industrie fait moins de 10%, c'est-à-dire 2,2 milliards de roubles.

Ainsi, le profit manque à l'estimation du profit capitalise fait plus de 338 milliards de roubles à la situation de1993.

Ces comptes selon l'estimation du coût des entreprises privatisees de la capitale sont produits sans compte de l'inflation. L'image encore plus frappante de l'estimation du profit manque se presente par la privatisation des biens d'état au compte du profit reél de l'industrie de la capitale recue par les entreprises en 1993 dans les prix courants. Cette somme a fait en 1993 1,6 trillions de roubles, c'est-à-dire qu'elle excede plus de trois fois la somme du profit prise en consideration à nos comptes.

En estimant ces donnees nous tirons la conclusion, que dans la situation reélle économique des janvier 1992 apparait un nouveau facteur influencant sur l'estimation du coût des biens d'état privatises — le facteur inflationniste, les decalages des prix. L'inflation intensifie la necessite de l'estimation du coût des biens dans les buts de la privatisation selon son rendement possible. Dans ces conditions l'importance speciale est aux tels facteurs, qui l'état financier de l'entreprise, sa rentabilite, la demande de la production produite (les services rendues), la perspective du developpement et du changement des paramètres économiques, la situation de l'entreprise.

L'estimation formelle du bien selon le coùt residuel ne prend pas en consideration ces facteurs, aussi que l'inflation.

Il faut indiquer, que meme à «la position Temporaire methodique de l'estimation du coût des biens des entreprises d'état et des organisations passibles du rachat et de la vente», preparee par le Ministere des finances de la URSS en 1990, prevoit le compte de l'inflation à l'estimation du coût des biens. Il est aussi note qu'à l'achat (à la vente) des biens de l'entreprise à temperament les montants des paiements annuels doivent prendre en consideration l'augmentation du coût initial des biens en fonction de la hausse des prix, des pour-cents pour le credit bancaire, des facteurs inflationnistes et autres».

Dans les documents reglementaires suivants on a ignore non seulement la diversite des moyens de l'estimation des biens d'état à la vente, mais en plus la situation économique qui regne. On a ignore le facteur inflationniste qui a eu une grande influence sur l'estimation des biens d'état.

Pour l'estimation possible du coût des biens d'État selon le rendement il est necessaire de supprimer le facteur inflationniste.

Compte tenu de l'inflation les echelles du profit manque augmentent plus que à trois fois, en atteignant un trillion de roubles dans les prix courants.

Ces raisonnements bases sur les chiffres concrets, tires des sources reélles, laissent tirer des conclusions tres curieuses.

Il suffit de comparer seulement les montants du coût des objets de l'industrie selon le coût residuel et les estimations recues au cours de l'actionnariat pour se trouver incapable de comprendre quelque chose. Pourquoi une telle difference improbable a eu lieu ? On peut supposer la minimisation du coût des fonds fixes et l'exageration du degre de l'usure.

Tous ces comptes portent le caractere d'estimation. Les donnees recues donnent les informations sur l'ordre des chiffres à l'estimation du profit manque à la privatisation des biens d'état de l'industrie de Moscou. Le coût d'estimation des biens d'état ne tenant compte du profit capitalise semble être evidemment minimise. Seulement l'estimation du profit, la stabilite de sa reception, les perspectives de sa croissance permettent d'etablir le prix courant reél à la privatisation des entreprises d'état.