L'association Interrégional public "Pour le soutien juridique des producteurs du pays".

Le mouvement a été créé en octobre 1998 et enregistré par le Département principal de la justice de la ville de Moscou sous le numéro 9919 du 26.10.98.

L'idée principale est de créer une structure non-gouvernementale, dont l'activité sera dirigée vers la réalisation des buts publics, à savoir: le soutien des entreprises du pays et la solution des problèmes sociaux, le perfectionnement de la base législative et de la pratique d'application du droit, la supression des barrières interdépartementales et administratives, le développement des mécanismes économiques de marché, en premier lieu, dans le domaine de l'achat et de la vente de l'immobilier et l'attirance exercée sur les investissements.

Dès le moment de sa création, le Mouvement est présidé par M. Botchkov Serguéi Olégovitch. On a créé les services centraux selon les directions de l'activité et on a commencé la formation du réseau régional.

Les directions principales de l'activité du Mouvement:

  • L'assistance aux entreprises dans la solution des problèmes divers, tels que la régularisation et la protection des droits de la propriété, la mise des documents (y compris ceux de privatisation) en conformité avec les normes législatives, l'accompagnement juridique des contrats, l'expertise des documents, la présentation des intérêts devant le tribunal et dans les administrations d'Etat. Pour résoudre ces problèmes, on a créé le département juridique qui fonctionne en contact avec les experts des institutions publiques et certaines sociétés juridiques.
  • L'analyse des problèmes de la législation en vigueur, la révélation des lacunes, des non-correspondances, des barrières empêchant le développement de l'économie, des imperfectionnements de la pratique d'application du droit. Le mouvement coopère activement avec les Comités de profil de la Douma d'Etat et du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la la FR, les Ministères, les Comités et les services fédéraux. On organise des séminaires communs et des tables rondes, on prend part à la présentation et à la la mise au point des projets de lois et des règlements départementaux.
  • La tenue de conférences, de tables rondes, de séminaires pour discuter et élaborer des décisions d'après les problèmes juridiques et économiques les plus importants, pour faire entendre les problèmes des participants du marché par les représentants des organismes du pouvoir participant au réglage du marché, pour encourager les savants à résoudre les problèmes principaux de l'organisation de l'économie. Les tables rondes sont organisées non seulement à Moscou. Ainsi, en avril 2000, grâce au soutien de l'administration régionale, on a organisé une table ronde à Vladimir au sujet "Les problèmes du marché de l'immobilier au niveau régional". On est en train de préparer le Congrès franco - russe consacré aux problèmes de la propriété, dont la tenue est envisagée en février 2001.
  • L'assistance aux entreprises pour attirer des investissements. Pour atteindre ce but, on a commencé à former la Base de données concernant les projets d'investissements, dont l'idée a été soutenue par le Conseil de la Fédération. Grâce aux efforts de ses investissuers, le Mouvement aide à rédiger l'Etude de faisabilité et les formes supplémentaires selon les standards des investisseurs potentiels, réalise l'arrimage avec les investisseurs et l'aide dans la tenue des négociations, l'accompagnement juridique des investissements, le choix des schémas optimums avantageux de l'imposition. Le mouvement aide aussi les investisseurs à placer leurs moyens avec un rendement optimal du point de vue de leurs critères, effectue l'accompagnement d'organisation et juridique des investissements, la protection des droits de l'investisseur. Le mouvement contribue au développement de la coopération internationale dans le domaine des investissements. Les informations sur les propositions d'investissements sont disponibles dans l'Internet en russe, en anglais, en allemand en en français, ainsi qu'elles sont diffusées par d'autres canaux d'information.
  • L'organisation des travaux de recherches scientifiques d'après les sujets juridiques et économiques, y compris le problème du modelage mathématique du développement de l'économie au niveau fédéral et régional. Pour réaliser ces objectifs, on a créé, auprès du Mouvement, l'Institut des problèmes de la privatisation et des relations de propriété". Pour les recherches scientifiques et la création des élaborations technologiques, le Mouvement coopère avec certains établissements de recherches scientifiques et scolaires. Le Mouvement soutient aussi les travaux dans le domaine des télématiques et l'automatisation de l'activité des structures participant au réglage du marché.
  • L'organisation des activités liées à l'assistance informatique d'entreprises et d'organisations, la promotion de leurs produits et projets sur le marché (les PR activités). Cette assistance comprend la création des prétextes d'information, les contacts avec les représentants des mass-médias, la préparation et la promotion des informations pour la pressen le radio et la télévision. Le travail est dirigé vers le développement maximum de la production du pays, la protection des intérêts des investisseurs stratégiques, avec le respect de la balance entre les intérêts publics et ceux des compagnies privées, en donnant la priorité aux intérêts d'Etat. Le travail comprend le soutien d'information de ces hommes publics, dont les intérêts se trouvent dans la sphère de la protection des intérêts d'Etat et de l'essor de l'économie du pays.

Le Mouvement possède trois organs de presse:

  • La revue "Le réglage juridique du marché de l'immobilier" (le Certificat d'enregistrement sous le numéro A-1565 du 09.04.99), dont le collège de rédaction se constitue de représentants d'organismes du pouvoir fédéraux et de Moscou, de savants et d'hommes d'affaires. Cette revue est l'unique édition non départementale professionnelle sur les questions juridiques et économiques de l'immobilier dans le pays. Sa tâche principale est de présenter une tribune indépendante pour poser les problèmes économiques et juridiques, élaborer des approches pour les résoudre, assurer la discussion sur les problèmes les plus importantes afin de trouver les meilleures solutions pour la société, y compris le dynamisme du développement du régime juridique, les priorités économiques et d'investissements, le degré optimum de la participation de l'Etat à l'économie du pays. La revue est de plus en plus diffusée dans les régions.
  • Le site Internet "Gazetasng.ru" (le Journal de la CEI), où sont présentées, en temps réel, les nouvelles économiques, politiques et culturelles les plus importantes des pays de la CEI, sont publiés les matériaux analytique et posant les problèmes du jour. Le but de l'édition est de garantir aux mass-médias intéressés une bande continue des nouvelles, y compris celles provenant de nos propres correspondants, de construire l'espace commun d'information dans les buts du rapprochement des systèmes juridiques et économiques des pays de la CEI.
  • Le journal "Le Domovoï de Moscou " (le Certificat d'enregistrement sous le numéro A-1259) - l'édition pour les habitants de la capitale, consacrée aux questions du marché de l'immobilier, la réformation du système de l'infrastructure communale, les problèmes essentiels de la vie des Moscovites.

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